L’objectif principal de ce groupe est de maintenir l’attractivité fiscale de la Suisse . Pour la grande majorité des entrepre-neurs, les impôts ne devraient pas augmenter, ils devraient même diminuer. Pour qu’une réforme du système fiscal soit acceptable il faut faire participer les cantons avec leur particularité.
Notre système fiscal subit aujourd’hui les pressions de l’UE en raison des particularités de l’imposition de certaines formes d’entreprises. La crise financière et économique a encore aggravé cette situation. La Suisse est contrainte de développer son système fiscal. Il faut le faire de manière originale en renforçant la compétitivité et l’esprit d’entreprise de la Suisse. Mais il faut aussi faire accepter notre fiscalité au niveau international.
Il s’agit de remplacer le système d’imposition privilégiée pour certaines sociétés (Holdings, sociétés mixtes, sociétés de domicile) par des nouvelles règles qui favorisent toutes les entreprises, sans discrimination. Les améliorations sur les-quelles se concentre le groupe parlementaire sont les déductions pour participation, la détaxation partielle des revenus d’intérêts au niveau du groupe et des déductions pour favoriser l’innovation. Il faut, en même temps, démanteler des obstacles qui existent depuis longtemps (par ex. les droits d’émissions et les impôts anticipés au sein des groupes).
La Suisse ne doit en aucun cas céder sur certains points dans les négociations avec l’UE au sujet du différend fiscal : il est important de ne pas reprendre le « EU Code of conduct » et de s’assurer un délai de transition pour les régimes cantonaux de 10 ans.
Notre système fiscal constitue notre plus sûr atout pour l’attractivité de notre activité économique. Une place attractive signifie emploi, rentrées fiscales et sécurité de notre bien-être social. Il est donc nécessaire d’agir rapidement.
Contacts:
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