Environnement, transports, énergie et communication

Politique énergétique durable & infrastructures optimales

En matière de politique énergétique, il est nécessaire d’utiliser plus efficacement le potentiel existant de la production d’énergie et d’économiser de l’énergie, au lieu de réglementer et d’interdire. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux exige des conditions cadres claires et durables sans nouvelles taxes et subventions dans le domaine énergétique. La transition d’un système de subventions à un système d’incitations doit être accélérée, afin que la Suisse puisse rester compétitive.

La Suisse possède l’un des meilleurs réseaux d’infrastructures au monde. Grâce à lui, notre économie est saine et notre société fonctionne bien. Cependant, les infrastructures de transports, d’énergie et de télécommunication doivent être entretenues et développées à un haut niveau. Les aéroports internationaux doivent rester compétitifs. Nous avons besoin de solutions reliant tous les moyens de transport et l’aménagement du territoire.

  • Consultations

    Modification de la loi sur l’aviation,
  • Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité ,
  • Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques,
    • En savoir plus
  • 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties,
  • Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024,
  • Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques,
  • Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP),
  • Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport ré-gional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028,
  • Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire,
  • Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages,
  • Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique),
  • Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL),
  • Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées,
  • Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre,
  • Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux,
  • Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli,
  • Modification de la loi sur la poste (LPO),
  • Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST),
  • Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC),
  • Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV),
  • Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses,
  • Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité),
  • Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale),
  • Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER,
  • Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques,
  • Droit de recours des organisations. David contre Goliath,
  • Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF,
  • Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia),
  • Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE),
  • Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs,
  • Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières,
  • Loi fédérale sur les résidences secondaires,
  • Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse,
  • Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin),
  • Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN),
  • Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité,
  • Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH),
  • Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050,
  • projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz,
  • Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles,
  • Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération,
  • Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa),
  • Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023,
  • Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022,
  • Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie,
  • Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques,
  • Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route,
  • Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT),
  • Modification de la loi sur l’énergie,
  • loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo),
  • Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales,
  • Mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité,
  • Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises ,
  • Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE ,
  • Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication ,
  • Révision de la loi sur le CO2,
  • Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique,
  • Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30,
  • Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller,
  • Modification partielle LPE – Développer l’économie circulaire en Suisse,
  • Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension,
  • Révision de la loi sur la protection de l'environnement,
  • Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV),
  • Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds,
  • Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD),
  • Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG),
  • Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19,
  • Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage,
  • Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN),
  • Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »,
  • Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière,
  • Révision de l’ordonnance sur le CO2,
  • Révision loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau,
  • Modification OCCR / OAC,
  • Contre-projet indirect à l’initiative biodiversité,
  • Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022,
  • LF: projets pilotes de tarification de la mobilité,
  • Révision de l’ordonnance sur la chasse,
  • Modification de la loi sur l'aviation,
  • Modification loi sur le génie génétique (prolongation moratoire),
  • Stratégie pour le développement durable 2030,
  • Crédit TRV 2022-25,
  • Iv.c. 17.304 «Pour des routes plus sûres»,
  • Loi sur la circulation,
  • Initiative pour les glaciers et contre-projet direct,
  • Postorganisationsgesetz / Loi sur l’organisation de la Poste,
  • Pistes cyclables / Velowege,
  • Modification de l’ordonnance sur le CO2 (couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission),
  • Révision des ordonnances sur l’énergie,
  • Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020,
  • Prestations de mobilité multimodale / Multimodale Mobilitätsdienstleistungen,
  • Anpassungen Stilllegung- und Entsorgungsfonds (SEFV)/ Adaptations fonds de désaffectation et fonds de gestion (OFDG),
  • Wasserkraft, Anpassung Umweltverträglichkeitsprüfung / Electricité d'origine hydraulique, situation de référence des études d'impact,
  • Revision Stromversorgungsgesetz / Révision loi sur l'approvisionnement en électricité,
  • Teilrevision Aussenlandeverordnung / révision partielle Ordonnance sur les atterrissages en campagne,
  • Modification règles circulation routière / Änderung Verkehrsregeln,
  • Mineralölpflichtlager / Stockage d’huiles minérales ,
  • Bail à loyer/bail à ferme d'habitations et locaux commerciaux / Miete / Pacht Wohn- und Geschäftsräume,
  • Teilrevision diverser Energie-Verordnungen / révision partielle des ordonnances diverses sur l'énergie ,
  • OLT 2: Travailleurs technologies de l’information / ArGV 2: Arbeitnehmer Informationstechnik,
  • Feldschiessen/historische Schiessen nach 2020 ermöglichen / Tirs en campagne / tirs historiques préserver au-delà de 2020,
  • Umsetzung Strategie Stromnetze auf Verordnungsstufe / Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances ,
  • Plan sectoriel des transports, partie infrastructure aviation / Sachplan Verkehr, Teil Infrastruktur Luftfahrt (SIL),
  • Nouvelle loi fédérale: médias électroniques (et questionnaire) / Neues Bundesgesetz: elektronische Medien (inkl. Fragebogen),
  • Modification ordonnance poste: nouveaux critères d'accessibilité / Änderung Postverordnung: Neue Erreichbarkeitsvorgaben,
  • Verordnungspaket Umwelt Frühling 2019 / Paquet d'ordonnances environnementales printemps 2019,
  • Eidgenössische Natur- und Heimatschutzorganisation / Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages,
  • Routes Nationales 2020-2023 / Nationalstrassen 2020-2023,
  • Trafic d’agglomération / Agglomerationsverkehr,
  • Contrôle véhicules routiers et tachygraphe / Zulassungsprüfung Strassenfahrzeuge und Fahrtschreiber,
  • Teilrevison Kernenergieverordnung (KEVK, KHV) / Révision partielle ordonnance énergie nucléaire (OENu, ORCN),
  • Konzession SRG SSR / Concession SSR,
  • Geologische Tiefenlager: 2. Etappe / Plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes: 2 étape,
  • Güterkontrollgesetz (GKG) / Loi sur le contrôle des biens (LCB),
  • Modification ordonnance radio et télévision (ORTV) / Änderung Radio- und Fernsehverordnung (RTVV),
  • Etape aménagement infrastructure ferroviaire 2030/35 / Ausbau Bauinfrastruktur 2030/35 ,
  • Bundesgesetz über Enteignung (EntG) / Loi fédérale sur l'expropriation (LEx),
  • Revision der Führerausweisvorschriften (OPERA-3) / Révision des prescriptions relatives au permis de conduire (OPERA-3),
  • Wasserzinsregelung nach 2019 / Réglementation redevance hydraulique après 2019 ,
  • Zweite Etappe Teilrevision Raumplanungsgesetz / Deuxième étape révision partielle loi sur l'aménagement du territoire,
  • Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit zur Aufstockung des Fonds de Roulement zugunsten des gemeinnützigen Wohnungsbaus,
  • Änderung des Bundesgesetzes über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (BewG),
  • NAF-Verordnungen / Ordonnances FORTA,
  • Änderung der Radio- und Fernsehverordnung (RTVV), der Verordnung über Frequenzmanagement und Funkkonzessionen (FKV), der Rundfunkfrequenz-Richtlinien und der Fernmeldegebührenverordnung (GebV-FMG),
  • Teilrevisionen der Chemikalienverordnung und der Biozidprodukteverordnung,
  • Umsetzung des ersten Massnahmenpakets zur Energiestrategie 2050: Änderungen auf Verordnungsstufe,
  • Verordnungspaket Umwelt Herbst 2017,
  • 15.456 Parlamentarische Initiative. Heraufsetzung der periodischen vertrauensärztlichen Kontrolluntersuchung für Senioren-Autofahrer vom 70. auf das 75. Altersjahr,
  • Teilrevision des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (Jagdgesetz),
  • Klimapolitik der Schweiz nach 2020: Klimaübereinkommen von Paris, Abkommen mit der Europäischen Union über die Verknüpfung der beiden Emissionshandelssysteme, Totalrevision des CO2-Gesetzes,
  • Bundesbeschluss über die Velowege sowie die Fuss- und Wanderwege als direkter Gegenentwurf zur eidgenössischen Volksinitiative "Zur Förderung der Velo-, Fuss- und Wanderwege (Velo-Initiative)",
  • Teilrevision der Kernenergieverordnung (KEV),
  • Verordnungspaket Umwelt Frühling 2017,
  • Änderung der Energieverordnung (EnV) und der Stromversorgungsverordnung (Strom VV),
  • Einführung eines Verpflichtungskredits zur Abgeltung von Leistungen im regionalen Personenverkehr (RPV) für die Jahre 2018 bis 2021,
  • Änderung der Energieverordnung (EnV): Neufestlegung des Zuschlags gemäss Art. 15b des Energiegesetzes (EnG),
  • Änderung des Fernmeldegesetzes (FMG),
  • 15.430. Pa.Iv. UREK-SR. Streichung von Vorrängen im grenzüberschreitenden Übertragungsnetz ,
  • Anhörung zur Änderung der Waldverordnung im Rahmen der Ergänzung des Waldgesetzes,
  • Botschaft zur Finanzierung des Betriebs und Substanzerhalts der schweizerischen Eisenbahninfrastruktur für die Jahre 2017 - 2020,
    • Lexique

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