Politique migratoire

Ferme mais juste

L’évolution démographique et la forte immigration préoccupent les Suisses. La politique migratoire et les relations avec l’Union européenne font partie des priorités du PLR. Il est important que la Suisse puisse profiter, aujourd’hui mais aussi demain, d’une main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée. En parallèle, il est primordial de lutter contre les abus et les conséquences négatives de l’immigration : lutter contre le tourisme social, réduire le regroupement familial en provenance des Etat tiers et résoudre le chaos de l’asile.

  • Consultations

    Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin),
  • Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur ,
  • Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2),
    • En savoir plus
  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI),
  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information),
  • Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) ,
  • Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne,
  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers,
  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse,
  • Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concer-nant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas,
  • Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la ges-tion intégrée des frontières,
  • Nouveau système de financement de l’asile ,
  • LF sur les étrangers et l’intégration: test de dépistage Covid-19 en cas de renvoi/d’expulsion ,
  • Modifications d'ordonnances SIS + modification LDEA,
  • Integration, Asylkosten / Intégration des étrangers / asile,
  • Aufenthalt_Integration_Ausländer/innen / séjour_intégration_étrangers,
  • Neustrukturierung Asylbereich (AsylV 1, AsylV 2, AsylV 3, VVWAL) / Restructuration domaine de l’asile (OA 1, OA 2, OA 3, OERE),
  • Vollzugsverbesserungen FZA / Inländervorrang,
  • Direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Raus aus der Sackgasse! Verzicht auf die Wiedereinführung von Zuwanderungskontingenten (RASA),
  • Beschleunigung der Asylverfahren (Neustrukturierung des Asylbereichs), Plangenehmigungsverfahren, Teilinkraftsetzung der Änderung des Asylgesetzes (AsylG) vom 25. September 2015,
    • Lexique

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