Boîte à lettres contre la bureaucratie

Nous sommes confrontés à un défi de taille.

Une vague d’interdictions et de nombreuses contraintes bureaucratiques entravent notre liberté. Le choix de notre mode de vie, l’initiative individuelle et l’entrepreneuriat sont entravés. Nous voulons des règlementations simples tout comme des procédures transparentes et facilitées. Les interdictions inutiles, la mise sous tutelle, la bureaucratie et l’afflux de recours sont une épine dans notre pied. Au lieu de continuer à introduire de nouvelles lois, il est nécessaire que les lois actuelles soient mises en œuvre de manière conséquente.

Pendant des années, la législation suisse était marquée par le libéralisme. Les lois se limitaient au minimum. Les activités administratives avaient pour objectif d’apporter des solutions et non d’introduire des règlementations excessives.

La bureaucratie freine la création d’entreprise

En l’espace de dix ans (2004-2014), le volume d’arrêtés en vigueur de droit interne et de droit des traités est passé de 54 000 à 66 000 pages. Les lois cantonales et communales tout comme celles concernant les différentes autorités de surveillance n’étant pas incluses.

L’indicateur de la banque mondiale “Ease of Doing Business” place la Suisse à la 20^ème place en 2015 alors qu'elle était à la 10^ème place en 2005 .

La bureaucratie ne génère pas de bénéfices

Le personnel au sein de l’administration de la Confédération, des cantons et des communes a fortement augmenté durant les dernières années. L’expansion de l’Etat est aujourd’hui un des facteurs de croissance les plus importants en matière d’emplois. Ces derniers se situent principalement dans l’administration et dans les entreprises proches de l’Etat, particulièrement dans les secteurs tels que la formation et la santé. Cette augmentation du quota étatique est nocive à long terme.

La bureaucratie est onéreuse

Les conditions-cadre pour l’économie doivent être améliorées et ce d'autant plus après l’abolition du cours plancher entre le franc et l’euro. Un des points importants est la réduction de la bureaucratie, notamment pour les PME. Autant les entreprises orientées vers l’export que les entreprises fournisseuses doivent s’attendre à une réduction de leurs bénéfices suite au franc fort. La baisse des importants coûts administratifs dus aux nombreux obstacles bureaucratiques pourrait contrecarrer cela.

Exemples de bureaucratie dénudée de sens et couteuse

• Un couple marié souhaite louer un nouvel appartement et a besoin, par conséquent d'un extrait du registre des poursuites. Ces extraits doivent être commandés individuellement et ils sont envoyés dans deux enveloppes séparées. Quelques semaines plus tard, les factures sont reçues également dans deux enveloppes séparées. Celles-ci doivent aussi être réglées individuellement. La surtaxe de 18 francs est sûrement due à la simple charge administrative et aux frais de port !
   
• L’inspecteur des denrées alimentaires de la ville de Zurich estime que les visiteurs du Zoo de Zurich risquent de postillonner sur les saucisses du stand à saucisses. Il est donc intervenu et a exigé la mise en place d’une protection anti-postillons. Les objections comme quoi les saucisses sont fraîchement préparées et que les températures élevées du gril tuent toutes les bactéries, n’ont pas été prises en compte par l’administration et une protection anti-postillons a été installée pour 1 000 francs.
   
• Lorsqu'un client commande et se fait liver un objet trouvé chez un petit entrepreneur, on lui demande de régler la facture à la poste. Les frais du bureau de poste sont ensuite déduits du montant versé à l’entreprise, bien que cette dernière ne se soit pas rendue au bureau de poste. Le service de recouvrement doit enregistrer le montant restant comme une perte et traite le paiement manuellement et non automatiquement. Il n’existe aucun moyen légal de recourir contre ce type de prélèvement.
   
• Dans un magasin de bière à Zurich, l'administration municipale n'a pas autorisé la vente des bières avec la dénomination “Pils”, lorsqu’elles n’étaient pas produites en Tchécoslovaquie. Cette mesure se justifie par un accord conclu il y a 40 ans avec la Tchécoslovaquie, qui protégeait en retour la dénomination “Emmentaler”. Bien que la Tchécoslovaquie n’existe plus et que par conséquent l'accord est caduque les collaborateurs de la municipalité zurichoise continuent de le faire appliquer à la lettre. Il s'agit du seul magasin de bière en Suisse qui doit s'y soumettre.
   
• L’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de l’environnement mesurent tous deux l’efficacité énergétique des entreprises. Les autorités cantonales le font également. Cela se fait par le biais de trois formulaires différents, qui produisent des résultats différents. Ainsi, les entreprises sont soumises à une charge administrative triple ce qui engendre une importante insécurité juridique.
   
• Une jeune fille de 15 ans a été empêchée par l’inspection de travail de commencer un apprentissage comme carrossière. L’administration a justifié ce refus par le fait que l’entreprise ne disposait que d’un seul WC qu’elle a qualifié de “WC Hommes” étant donné que les employés de la carrosserie n’étaient que des hommes. Les bureaucrates ont ainsi souhaité “protéger” la jeune fille. Le fait que cela ne représentait ni un problème pour l’apprentie ni pour l’employeur et qu’ils avaient trouvé une solution pragmatique, n’intéressait pas les collaborateurs de l’administration. Ils ont préféré empêcher une jeune fille d’apprendre le métier qu’elle souhaitait exercer.
   
• Le propriétaire d’une maison est aussi victime d'une mesure absurde. On lui prélève une taxe pour la dérivée des eaux de ruissellement (0,90 CHF/m2). C’est-à-dire qu'il paie une taxe pour l’eau de pluie qui s’infiltre dans le sol de sa propriété.