« Too-big-to-fail » - Mesures pour la stabilité du secteur financier et les emplois

Berne, le 17 août 2010

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux présente ses propositions

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux entend renforcer et crédibiliser la place financière ; des dizaines de milliers d’emplois en dépendent. Des solutions doivent être trouvées pour les banques dites « too-big-to-fail », afin de garantir la stabilité de tout le secteur financier suisse. Nous devons tirer les leçons du désastre de l’UBS et prendre la bonne direction. Le PLR s’engage pour des mesures raisonnables qui assurent aux grandes banques la possibilité d’exister et de poursuivre un modèle d’affaire viable à long terme. Le PLR a élaboré des mesures concrètes touchant tous les aspects du problème. Le groupe libéral-radical s’est aussi déclaré favorable à la motion « too big to fail » adoptée par la CER-N sous l’impulsion du conseiller national PLR Philipp Müller. En outre, la « stratégie financière internationale » du PLR doit être mise en œuvre afin de renforcer l’attractivité de la place financière suisse. Pour les emplois et l’économie, il faut que les banques présentant un risque systémique soient soumises à des règles adaptées.

La stratégie « too-big-to-fail » du PLR se base sur huit piliers:

  1. Réserves en capital : Les banques présentant un risque systémique doivent augmenter leurs réserves en capital. En cas de crise, elles doivent pourvoir disposer d’un apport suffisant de capital propre au travers d’obligations convertibles ou d’autres instruments similaires. Les créanciers obligataires, pour l’heure totalement préservés par les mesures d’assainissement, doivent également passer à la caisse.
  2. Liquidités : Les instituts financiers présentant un risque systémique doivent répondre à des exigences accrues en matière de liquidités. En cas de crise, elles doivent notamment pouvoir surmonter une période minimale sans apport de trésorerie externe.
  3. Ratio d’endettement : Le ratio d’endettement des banques, mesure du niveau de la dette d’une banque par rapport au total de ses actifs, doit être adapté pour pouvoir faire face au danger des crises financières.
  4. Opérations pour compte propre : Les opérations des banques pour compte propre doivent être limitées grâce à des règles plus sévères quant au niveau de fonds propres.
  5. Nouvelle procédure d’assainissement dans le droit de la faillite : Le régulateur est « too-slow-to-save » dans les cas de banques « too-big-to-fail ». En cas d’assainissement, le régulateur doit pouvoir imposer une conversion des obligations en capital-actions ainsi que des changements au sein de la direction de l’entreprise
  6. Autorités de surveillance : Les autorités de surveillance doivent prévenir les gros risques. Elles doivent limiter les dangers pour le système financier ou pour l’ensemble de l’économie, notamment lors d’augmentations trop rapides de transactions dans certains domaines.
  7. Non au démantèlement des banques universelles et aux nouveaux impôts : Nous ne soutenons ni les mesures visant au démantèlement des banques universelles par pays ou par domaine d’activité ni l’introduction de nouveaux impôts.
  8. Politique de rémunération des banques : Les banques doivent renoncer aux rémunérations abusives.

Le conseiller national et Président du PLR Fulvio Pelli, déclare :

« Les mesures proposées par le PLR sont concrètes et ont pour but de protéger la place économique suisse. L’importance des grandes banques pour la Suisse n’est plus à prouver ; Elles sont la source de milliers d’emplois. Dans un contexte de concurrence accrue entre différents centres financiers, les places de travail de notre pays doivent être sécurisées »

Vous trouverez le papier de position « too-big-to-fail » sur : http://www.plr.ch

Contacts:

Fulvio Pelli, Président du PLR et conseiller national, 079 230 02 03

Philipp Müller, conseiller national, 079 330 20 79

Rolf Schweiger, conseiller aux Etats, 076 398 09 01

Noé Blancpain, Chef de la communication, 078 748 61 63

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