Too big to fail : Le Conseil fédéral a amélioré ses recommandations

Le PLR. Les Libéraux-Radicaux les approuve en grande partie mais en demande de nouvelles

Il est indispensable pour la Suisse que soient mises en place des mesures qui limitent les risques des grandes banques suisses de faire faillite. Pour cette raison, le PLR. Les Libéraux-Radicaux soutient les recommandations de la commission d’experts concernant la problématique « Too big to fail ». Le PLR en a approuvé les recommandations présentées lors de la consultation de mars 2011. La réglementation des fonds propres qui prévoit la couverture globale de 19% des actifs à risque est importante . Le PLR salue aussi le « swiss finish » qui fixe la couverture du capital-actions ordinaire à 3% ce qui est largement au-dessus des recommandations de Bâle III. Cette mesure renforce la stabilité et la réputation de notre place financière. Le PLR soutient enfin les exigences de 6% de couverture des capitaux en CoCos. Lors de la consultation de mars, le PLR a cependant exigé que des changements soient apportés à ces mesures organisationnelles de sorte qu’elles puissent aller au-delà des recommandations du groupe d’experts. Dans le cas où les autorités étrangères n’appliquaient pas de mesures allant au-delà des recommandations de Bâle III, ou n’appliquaient que partiellement Bâle III, il faudrait prévoir des modifications dans la mise en œuvre.

Le Conseil fédéral a en partie intégré dans son message nos réserves précitées, faisant ainsi un pas dans la bonne direction. Toutefois, il reste encore plusieurs problèmes. Le PLR soutient donc en grande partie les recommandations du Conseil fédéral. Il s’engagera au parlement pour que les mesures nécessaires à leur application soient prises malgré la menace de blocage que représente l’alliance contre-nature du PS et de l’UDC. Le PLR s’engagera simultanément pour corriger les faiblesses de la feuille de route du Conseil fédéral. Pour que cette mission puisse être au mieux accomplie, il est nécessaire de ne pas hâter le processus parlementaire, pas plus qu’il ne faille le ralentir inutilement.

Selon une première analyse, le projet soumis en procédure de consultation a été tempéré sur plusieurs points; ceux relatifs aux mesures organisationnelles, à la prise en compte du contexte international, des règles de Bâle III et des mesures prises par les gouvernements des autres grandes places financières. Pour le PLR, il ne suffit pas de publier un rapport annuel sur les développements financiers internationaux pour rester à jour en la matière. Dans le message du Conseil fédéral, l’idée de la nécessité de prendre en compte les grandes places financières internationales est pourtant affaiblie: bien que cette dernière se retrouve dans le corps du texte et dans le dernier paragraphe, on lui a ôtée de sa substance. Pour le PLR, cela met en danger la place financière suisse ainsi que de nombreuses places de travail.

Communiqué « Too big to fail : Il faut appliquer les recommandations du groupe d’experts » du 22 mars 2011 :

http://www.plr.ch/communication/26-medienmitteilngen/506-empfehlungen-der-expertengruppe-zu-too-big-to-fail-umsetzen.html

Réponse à la consultation « Too big to Fail » du PLR de mars 2011 :

http://www.fdp.ch/images/stories/Dokumente/Vernehmlassungen/20110321_VL_TBTF_d.pdf

Mesures du PLR pour le « Too big to fail » d’août 2010:

http://www.fdp.ch/images/stories/Dokumente/Medienkonferenzen/tbtf/20100817_Positionspapier_TBTF_PK.pdf

Contacts:

Ruedi Noser, conseiller national, 076 355 66 64

Philipp Müller, conseiller national, 079 330 20 79

Noé Blancpain, chef de la communication, 078 748 61 63

Philippe Miauton, secrétaire romand et porte-parole, 079 277 68 41

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