Le PLR demande que soit examiné l’octroi de la seule aide d’urgence pendant la procédure d’asile
Le chaos règne dans notre système d’asile, en particulier dans l’exécution et la mise en œuvre des lois. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux exige depuis des mois du DFJP qu’il apporte des améliorations concrètes sur le terrain, au lieu d’inventer de nouvelles lois. Les requérants d’asile doivent continuer à recevoir logement, nourriture, vêtements et soins médicaux en conformité avec les traités internationaux et notre tradition humanitaire ; il faut toutefois éviter de leur remettre des sommes d’argent qui sont importantes à leurs yeux. L’octroi de telles sommes est évidemment attractif et de nature à rallonger la procédure. Une des modifications proposées consisterait à convertir l’aide sociale en aide d’urgence pendant la procédure d’asile. Ce changement devrait être impératif vis-à-vis des demandeurs d’asile qui ne coopèrent pas avec les autorités pour établir leur identité, provoquant ainsi un rallongement des procédures. Cette proposition ne devrait bien entendu pas toucher les familles avec enfants. Sur demande du PLR, le Conseil fédéral doit maintenant examiner avant la session de juin la conformité de cette mesure avec la Constitution fédérale et les traités internationaux. Les cantons devraient également donner leur avis. Ainsi, le Conseil national pourra prendre position en toute connaissance de cause lors de la session de juin. Par ailleurs, le PLR rappelle que de nouveaux accords de réadmission doivent absolument être conclus, respectivement mis en œuvre, en particulier avec les pays d’Afrique du Nord, afin de décharger les cantons.
Le PLR soutient en outre plusieurs mesures :
- Le Tribunal administratif fédéral doit améliorer et rationnaliser ses processus organisationnels sans se cacher derrière le principe de séparation des pouvoirs que le PLR soutient aussi.
- Il est mis un terme au vide juridique qui entoure les cas liés à l’Erythrée, dans la mesure où le refus de servir et la désertion ne seront désormais plus un motif d’asile à eux seuls.
- L’utilisation d’installations et de constructions de la Confédération pour l’hébergement des requérants sera facilitée, ce qui déchargera les cantons.
Contacts:
Philipp Müller, président du PLR, 079 330 20 79
Isabelle Moret, vice-présidente du PLR, 079 332 08 23
Stefan Brupbacher, secrétaire général, 079 789 13 81
Philippe Miauton, porte-parole, 079 277 68 41