En automne 2013, le PLR.Les Libéraux-Radicaux a exigé de la part du Conseil fédéral une alternative à la stratégie énergétique. Il remet en question la stratégie proposée par le Conseil fédéral, car elle demande de renforcer les subventions pour les énergies renouvelables et d'instaurer en même temps une taxe sur l'énergie. Les exemples à l'étranger le démontrent : une telle stratégie coûte des milliards aux consommateurs et aux citoyens sans pour autant provoquer une utilisation efficiente de l'énergie.
Par conséquent, le PLR exige la stratégie suivante : a) des standards d'efficiences clairs pour les bâtiments et les appareils électriques, b) une suppression de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 et à terme des subventions RPC, c) une libéralisation du marché de l'énergie, d) une optimisation de la taxe sur le CO2 vers une véritable taxe d'incitation. Cette stratégie poursuit les buts suivants : utiliser les potentiels d'économies actuels avec des coûts les plus faibles possibles pour les consommateurs et les entreprises, assurer l'approvisionnement en énergie et assumer la facture pour protéger le climat. L'élément central de cette stratégie – l'optimisation de la taxe incitative sur le CO2 – devra être ancré dans la Constitution.
Une taxe incitative sur le CO2 avec des possibilités d'exonération
La taxe actuelle sur le CO2 doit être réformée. En raison de l'introduction de l'affectation partielle, elle est en effet devenue un impôt sans base constitutionnelle. Comme auparavant, elle devra être prélevée sur les combustibles, car le carburant est déjà fortement fiscalisé par l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales. Par ailleurs, les émissions de CO2 pourront baisser avec les prescriptions des émissions pour les voitures, jusqu'à la fin 2020 à une moyenne de 95g CO2 par km.
Nous demandons de plus que l'électricité importée, très souvent chargée en CO2, fasse l'objet d'une même taxation, ceci selon le principe de l'égalité de traitement à l'égard de la production indigène. Ainsi nous pourrons empêcher de pénaliser notre électricité propre provenant des centrales solaires et hydraulique suisses par rapport au courant importé subventionné, en particulier issu du charbon.
De véritables mesures incitatives pour économiser de l'énergie
Aujourd'hui déjà, via l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), la réduction de consommation d'énergie via l'exonération de la taxe CO2 pour les entreprises qui atteignent les objectifs fonctionne très bien. Par conséquent, les acteurs privés doivent aussi pouvoir rentrer dans ce système qui fait ses preuves. Ainsi ils seront réellement incités à réaliser des économies d'énergie. Ils pourront faire leurs propres propositions afin de faire baisser radicalement la consommation d'énergie. En atteignant ces objectifs, ils seront exonérés de la taxe sur le CO2.
Les montants générés par la taxe sur le CO2 devront être totalement remboursés, par exemple via une diminution des coûts du travail (charges sociales). Ainsi on empêchera qu'en raison de la politique énergétique, les entreprises et la population doivent encore mettre la main au porte-monnaie, en affaiblissant au passage la compétitivité de la place industrielle Suisse et les emplois liés.
Le flot de subventions RPC provoque de mauvaises incitations
La nouvelle taxe d'incitation doit être en vigueur au plus tard d'ici 2020. A partir de là, l'arrosoir de subventions RPC doit être graduellement arrêtés, tout comme l'affectation partielle de la taxe CO2. Un changement rapide de système est justifié tant sur l'aspect écologique que financier. En raison des subventions de RPC promises pour des décennies, un changement rapide de système réduira fortement le risque financier pour les entreprises et la population.
L'Allemagne montre l'importance d'une réaction rapide de notre part. Pour les 20 prochaines années, 100 milliards d'Euros de subventions ont été promis pour le paiement des « subventions EEG ». Toutefois, alors que le réchauffement climatique de la planète sera retardé de seulement 37 heures en 2100, cette politique de fort subventionnement a déjà fait augmenter le prix de l'énergie en Allemagne de 50% par rapport au prix moyen européen. Un tel scénario n'est pas tenable sur la durée. Le PLR prône une solution pragmatique et durable, en intégrant la protection du climat, la sécurité de l'approvisionnement et l'efficience économique – par amour de la Suisse.
Slides de la conférence de presse
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