La commission économique du Conseil national a soutenu le PLR dans son combat contre l'îlot de cherté suisse. Elle a adopté aujourd'hui six motions (14.3010, 14.3011, 14.3012) et postulats (14.3013, 14.3014, 14.3015), déposés par le conseiller national PLR Ruedi Noser, demandant la simplification des procédures douanières. En comparaison internationale, la bataille des prix élevés se règle avec la suppression des barrières commerciales.
La Suisse a besoin d'une loi sur les cartels efficace. Cependant, le PLR est contre l'introduction, dans la révision d'une loi, d'une obligation de livraisons de la part des fournisseurs étrangers pour la demande suisse. Un tel dictat des prix à l'étranger n'est pas une solution applicable contre les prix élevés de notre pays. Par contre, de nombreuses prescriptions particulières suisses empêchent l'importation directe de l'étranger et donc renchérissent les produits inutilement. Le PLR s'oppose à celles-ci.
Supprimer rapidement le droit de timbre d'émission sur le capital propre
Le PLR soutient également la décision de la CER-N concernant la suppression rapide du droit de timbre d'émission sur le capital propre. Le parti libéral-radical est satisfait car la commission n'a pas suivi le Conseil fédéral, ni le Conseil des Etats qui demandaient la suspension. La suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre ne doit pas faire partie de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Cela doit être une réforme menée indépendamment et le plus rapidement possible.
Le droit de timbre désavantage les entreprises suisses qui augmentent leur capital propre afin d'investir et de créer des places de travail, alors que les entreprises multinationales peuvent contourner ce désavantage en plaçant les finances dans les filiales sises à l'étranger. Sans oublier que cette situation incite plutôt à recourir aux capitaux étrangers, sans taxe, plutôt qu'aux capitaux propres, ce qui va à l'encontre de la stabilité économique souhaitée.
L'objectif est une abolition des droits du timbre par étape
La réforme est inspirée d'une initiative parlementaire du groupe libéral-radical. Elle exige la suppression par étapes des droits de timbre. L'abolition du droit de timbre de l'émission est la première et la plus importante étape. Cette suppression aura à court terme pour conséquence un manque à gagner fiscal. Celui-ci est toutefois supportable et sera, à moyen terme, plus que compensé par la croissance engendrée par la suppression de la taxe.
Avec cette mesure, le PLR veut renforcer l'attractivité de notre place économique et grâce à la concurrence des fournisseurs, baisser le niveau des prix pour les consommateurs. Un pas de plus est fait dans la direction souhaitée par le PLR grâce aux décisions prises par la CER-N aujourd'hui – par amour de la Suisse.
Contacts:
Jean-René Germanier, conseiller national, 079 628 66 20
Ruedi Noser, conseiller national, 079 500 70 44
Pia Guggenbühl, cheffe de la communication, 079 566 60 10
Aurélie Haenni, porte-parole romande, 079 315 78 48