Le PLR salue le rejet de l'initiative sur l'abolition des forfaits fiscaux par le Conseil national

La Suisse préserve son attractivité fiscale et la souveraineté des cantons

Après le Conseil des Etats, c'est maintenant le Conseil national qui s'oppose à l'initiative populaire lancée par des partis de la gauche et des syndicats, qui vise à abolir les forfaits fiscaux des étrangers. Cette initiative serait une intervention inacceptable dans la souveraineté des cantons en matière de taxation. L'abolition des forfaits fiscaux réduirait l'attractivité de notre pays en matière de concurrence fiscale internationale et ferait perdre de nombreux emplois.

Les forfaits fiscaux contribuent fortement à rendre la Suisse attrayante pour des étrangers fortunés et mobiles. Ceux-ci contribuent à la création d'emplois et à leur maintien dans divers domaines. Des milliers d'emplois dans les secteurs de la construction ou des services (conseil fiscal, gestion de fortune) se trouveraient menacés si les forfaits fiscaux étaient abolis.

Une recette d'environ 700 millions de francs

Les quelques 6000 personnes résidant en Suisse et bénéficiant de forfaits fiscaux génèrent, à elles seules, des recettes annuelles d'environ 700 millions de francs et rémunèrent près de 22'000 emplois. Les étrangers fortunés qui s'installent en Suisse ne font pas que payer des impôts et consommer. Souvent, ils sont aussi mécènes, ou sponsors.

La compétence des cantons doit être maintenue

Les forfaits fiscaux sont également d'une importance cruciale pour certains cantons, structurellement faible. Par ailleurs, l'exemple de la suppression des forfaits fiscaux dans le canton de Zurich montre l'impact négatif que cela peut avoir : environ la moitié des bénéficiaires de forfaits fiscaux du canton l'a quitté. Les cantons doivent donc conserver la compétence en matière de fiscalité, afin qu'ils puissent mener une politique adaptée à leurs besoins.

Le PLR souhaite maintenir cet outil, qui contribue notre compétitivité fiscale et à notre prospérité – par amour de la Suisse.

Contacts:

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Olivier Feller, conseiller national, 079 658 31 92

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