L'engagement du groupe libéral-radical a porté ses fruits puisque trois motions ont été adoptées aujourd'hui par le Conseil des Etats visant à simplifier les procédures douanières. Après le feu vert du Conseil national en mars, il faut désormais les mettre en œuvre rapidement.
Concrètement, les mesures d'ordre informatique prévues dans le projet de processus de taxation douanière, dont la mise en œuvre a été suspendue, doivent être traitées en priorité (13.4142). Les fonctionnalités du portail Internet de déclaration douanière e-dec web doivent être étendues et la procédure électronique de déclaration en douane doit être permise (14.3011). Sans oublier, la suppression de l'obligation selon laquelle les entreprises sont tenues d'indiquer à l'avance le lieu où la marchandise passe la frontière (14.3012).
L'adoption de ces objets est un bon début. D'autant plus qu'il existe de nombreuses règles spéciales suisses qui empêchent les détaillants d'importer directement les produits de l'étranger et donc gonflent les prix sur le marché intérieur. Le groupe libéral-radical a déposé plusieurs interventions à ce sujet et il va continuer de combattre les entraves techniques commerciales inutiles – par amour de la Suisse.
Contacts:
Karin Keller-Sutter, conseillère aux Etats, 071 244 18 84
Jean-René Germanier, conseiller national, 079 628 66 20
Pia Guggenbühl, cheffe de la communication, 079 566 60 10
Aurélie Haenni, porte-parole romande, 079 315 78 48