Un refus à la France nécessaire et salutaire !

 

écrit par Philippe Nantermod, délégué des Jeunes Libéraux-Radicaux

20130315

Le Conseil fédéral tient le cap. Cela relève de l'obstination. Malgré le refus des ministres des finances des cantons latins, malgré la prise de position quasiment unanime des milieux politiques romands du centre et de droite, malgré les propos assassins de nombreux fiscalistes, même français, notre gouvernement fédéral tient mordicus à proposer aux Chambres un accord défavorable à la Suisse et contraire à la volonté claire du Conseil national, exprimée par l'acceptation d'une motion de Jean-René Germanier.

 

 

 

Je ne reviendrai pas en détail sur les motifs matériels qui poussent les élus romands à rejeter la convention soumise à ratification. Comparé au droit en vigueur depuis 1953, le texte proposé désavantage sur toute la ligne la Suisse et ses citoyens. Plus d'impôt pour la France, c'est ce qui transpire du fruit de la négociation internationale. Quant aux avantages qui prévalent face à une absence de convention, ils sont si faibles qu'on se demande encore à quoi bon discuter.

 

Le problème est ailleurs. Le message du Conseil fédéral est malheureusement limpide. Davantage que les maigres avantages du texte, on peut surtout lire la volonté de l'administration de faire du droit pour le plaisir de faire du droit. Il n'est question que de correspondance aux règles modernes et de faire plaisir à la communauté internationale. De cela, les citoyens s'en fichent, il n'attendent de leurs représentants que la défense de leurs intérêts, ni plus, ni moins.

 

Dans les négociations internationales, nous ne demandons pas au Conseil fédéral de "faire correspondre le droit aux règles du droit fiscal international moderne" ou de "corroborer vis-à-vis de la communauté internationale les engagements pris depuis 2009", mais de défendre les intérêts des citoyens suisses. Rien d'autre.

 

Mais ce n'est pas tout. Les déclarations de notre ministre des finances laissent craindre que nos autorités souffrent, dans les négociations, du syndrome de Stockholm. Il est des domaines où la Suisse a des intérêts à négocier. Je pense au marché de l'électricité, au financement des infrastructures transfrontalières ou à l'aéroport de Bâle. Mais de grâce! Que la Confédération cesse de prendre à son compte les revendications étrangères et se souvienne de sa tâche: défendre les Suisses et la Suisse. Rien ni personne d'autre.