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Consultations
04 mars 2019
Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité / Indirekter Gegenentwurf zur Vaterschaftsurlaubs-Initiative
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18 février 2019
Utilisation systématique du numéro AVS / Systematische Verwendung der AHV-Nummer
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30 janvier 2019
Teilrevision Aussenlandeverordnung / révision partielle Ordonnance sur les atterrissages en campagne
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24 janvier 2019
Modification règles circulation routière / Änderung Verkehrsregeln
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14 janvier 2019
Lückenschliessung bei Zusammenarbeit mit internationalen Strafinstitutionen / Coopération avec institutions pénales internationales : comblement de lacunes
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20 décembre 2018
Modification de l’OPGA / Änderung der ATSV
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13 décembre 2018
Révision de la part relative à la distribution / Anpassung des Vertriebsanteils
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13 décembre 2018
Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet / Massnahmen zur Kostendämpfung, Paket 1
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26 novembre 2018
Bail à loyer/bail à ferme d'habitations et locaux commerciaux / Miete / Pacht Wohn- und Geschäftsräume
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19 novembre 2018
Conciliation activité professionelle et prise en charge de proches / Vereinbarkeit Erwerbstätigkeit und Angehörigenpflege
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29 octobre 2018
OLT 2: Travailleurs technologies de l’information / ArGV 2: Arbeitnehmer Informationstechnik
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29 octobre 2018
Neutralité des coûts et évaluation des soins requis / Kostenneutralität und Pflegebedarfsermittlung
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22 octobre 2018
Projets pilotes cannabis / Pilotprojekte Cannabis
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25 septembre 2018
Plan sectoriel des transports, partie infrastructure aviation / Sachplan Verkehr, Teil Infrastruktur Luftfahrt (SIL)
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25 septembre 2018
Nouvelle loi fédérale: médias électroniques (et questionnaire) / Neues Bundesgesetz: elektronische Medien (inkl. Fragebogen)
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13 septembre 2018
Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d’allègement de l’exécution d’une peine / Haftung bei bedingten Entlassungen und Strafvollzugslockerungen
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11 septembre 2018
Lutte contre le blanchiment argent et le financement du terrorisme / Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung
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11 septembre 2018
Financement uniforme (Iv.pa. 09.528) / Einheitliche Finanzierung (Pa.Iv. 09.528)
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29 août 2018
Modification ordonnance poste: nouveaux critères d'accessibilité / Änderung Postverordnung: Neue Erreichbarkeitsvorgaben
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03 juillet 2018
Ordonnance sur les activités à risque / Risikoaktivitätenverordnung
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