Consultations

14 septembre 2016

05 septembre 2016

29 août 2016

23 août 2016

12 juillet 2016

05 juillet 2016

04 juillet 2016

17 juin 2016

14 juin 2016

31 mai 2016

31 mai 2016

15 avril 2016

11 avril 2016

08 avril 2016

31 mars 2016

30 mars 2016

30 mars 2016

30 mars 2016

18 mars 2016

18 mars 2016

Recherche

Thèmes

Emploi indigènes

Archives des consultations

S'engager

Adhérer

Faire un don

Rester informé

Se désabonner

Consultations

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en oeuvre de la motion 13.4253 Abate)

Arrêté fédéral concernant l'inscription du secret bancaire dans la Constitution (Contre-projet à l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée")

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes éc

Consultation concernant la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricite (OApEI)

Mise en oeuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRC) pour les années 2018 à 2021

Teilrevision Verordnung über die Krankenversicherung (KVV) und KrankenpflegeLeistungsverordnung (KLV) / Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)

Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Révision du code civil (droit des successions)

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies

Favorables à des caisses de compensation cantonales?

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises

Train d'ordonnances agricoles 2016

Révision de la loi sur l'aide monétaire (LAMO)

Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en oeuvre de la motion 14.3450 Luginbühl)

Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)

Deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et modifications de la loi sur le droit d'auteur

Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

12.470. Iv.pa. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

Modification de l'ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr)

Révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (réforme des PC)

Recherche

Thèmes

Archives des consultations

S'engager

Newsletter