Consultations

Programme de stabilisation 2017 - 2019

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Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu le l'AI)

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15.430. Iv.pa. CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

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10.407 / 13.477. Iv.pa. Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes

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Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse

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Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

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Projet de modification de la loi sur l'égalité (LEg)

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Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

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Reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure (développement de l'acquis de Schengen)

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Modifications de l'ordonnance sur les fonds propres et de l'ordonnance sur les banques (exigences relatives aux fonds propres des banques, recalibrage TBTF et classification)

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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 - 2021

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Modification de l'ordonnance sur les forêts dans le cadre de la modification de la loi sur les forêts - Audition

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Avant-projet et rapport explicatif concernant une modification de la loi sur le droit international privé faillite et concordat)

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Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

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Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)

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Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

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Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

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Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionelle)

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