Après de nombreux remaniements, la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a fini par adopter la motion avec 18 voix contre 5 et une abstention. Avec cette motion, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) sera adaptée afin que d'une part les valeurs limites applicables aux installations de téléphonie soient relevées et que d'autre part, les conditions-cadre pour les constructions des installations soient simplifiées. De plus, un système de surveillance doit être mis en place pour une meilleure évaluation des effets du rayonnement non ionisant. Ce catalogue de mesures doit permettre dans un premier temps d'optimiser les capacités actuelles, où un nombre moins importants d'antennes permettrait une meilleure couverture du réseau de téléphonie mobile.
Garantir les avantages de la place économique
Un réseau de téléphonie mobile optimal est un avantage primordial pour la population et l'économie en termes d'emplacement. La Suisse dispose actuellement d'un très bon réseau de téléphonie mobile. Mais en vue de la forte augmentation du volume des données et des nouvelles technologies mobiles, nos réseaux seront de plus en plus sollicités. Déjà aujourd'hui, le volume des données est multiplié par deux tous les ans. Une meilleure couverture du réseau est nécessaire pour pouvoir travailler depuis n'importe-où ou pour une politique d'aménagement du territoire moderne.
De meilleures conditions-cadre
Le PLR a déjà exigé de meilleures conditions-cadre avec les postulats Pour des réseaux de téléphonie mobile adapté aux exigences futures et Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites. Les réseaux actuels atteignent leurs limites dues aux faibles capacités. De plus, une nouvelle expansion demeure difficile à cause des longues procédures d'autorisations. En comparaison avec nos voisins en Autriche ou en Allemagne, les restrictions liées aux antennes téléphoniques à proximité des habitations et des lieux de travail sont 10 fois plus strictes. En ce qui concerne les conditions en matière de droit de l'environnement, de la construction ou de l'aménagement, elles sont également contraignantes et rendent l'expansion des réseaux en fonction de la demande plus compliquée, voire plus onéreuse.
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Le PLR est le garant du modèle à succès suisse depuis 1848. Grâce à nos compétences économiques, nous assurons à la Suisse des conditions-cadre optimales, afin de préserver les emplois et d’en créer davantage. Nous nous engageons également pour les accords bilatéraux, mais refusons toute adhésion à l’Union européenne.