Le groupe libéral-radical reconnaît la stabilité des institutions

Développer efficacement la troisième réforme de l'imposition des entreprises

Le groupe parlementaire libéral-radical a décidé de soutenir un des candidats officiels de l'UDC pour l'élection au Conseil fédéral. Cependant, il laisse la liberté de vote à ses membres concernant le choix du candidat au sein du ticket UDC. Le groupe avait déjà décidé la semaine dernière de réélire les membres actuels du Conseil fédéral se représentant à l'élection. Pour le PLR, il est également central de développer la troisième réforme de l'imposition des entreprises de manière efficace.


Le groupe parlementaire libéral-radical votera le 9 décembre 2015 pour les conseillers fédéraux actuels se représentant à l'élection. Il a également décidé de soutenir un des trois candidats du ticket UDC pour l'occupation du siège vacant au Conseil fédéral. Le PLR reconnaît qu'il revient à l'UDC le droit de disposer de deux conseillers fédéraux. Toutefois, il laisse la liberté de vote à ses membres concernant le choix du candidat présent sur le ticket. Le groupe a également décidé la semaine dernière de soutenir le candidat officiel du PDC pour la fonction de chancelier fédéral.


Troisième réforme de l'imposition des entreprises


La troisième réforme de l'imposition des entreprises est un des objets les plus importants pour la place économique suisse dans cette législature. C'est pourquoi, il est primordial pour le PLR que tous les éléments importants pour la compétitivité de la Suisse soient inclus dans le projet. C'est uniquement ainsi que les entreprises internationales resteront en Suisse – et avec elles, les emplois, les recettes fiscales et les investissements. Les pertes de recettes fiscales à court terme s'opposent ici au maintien à long terme de revenus essentiels. Seule une réforme efficace et complète des instruments fiscaux permettra d'empêcher le départ des entreprises.


Le PLR s'était donc déjà prononcé dans le cadre de la procédure de consultation en faveur de la suppression des droits de timbre sur les capitaux propres et pour l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, mais contre une adaptation de la procédure d'imposition partielle. Une adaptation de la procédure d'imposition partielle n'est aucunement lié aux objectifs de la troisième réforme de l'imposition des entreprises et ne renforcerait pas la compétitivité de la Suisse, au contraire, elle l'affaiblirait. Les deux autres mesures sont nécessaires pour garantir effectivement l'attractivité de la place économique suisse. Le groupe parlementaire libéral-radical a décidé aujourd'hui de soutenir les propositions minoritaires nécessaires au développement efficace de la réforme.


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