Donner les armes légales pour lutter contre le terrorisme

Le PLR propose de mettre à jour le code pénal

La commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a adopté une initiative parlementaire du groupe libéral-radical visant à réprimander le terrorisme. Il est temps de mettre à jour le code pénal puisque actuellement, seul le financement du terrorisme est punissable. Grâce à cette proposition du groupe libéral-radical intitulée « Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme », les autorités disposeront d'une base légale pour condamner les terroristes.


Le PLR salue la décision de la CPS-N qui a adopté l'initiative parlementaire « adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme » lancée par le groupe RL. La question de l'adoption d'une base légale permettant de réprimer le terrorisme n'est pas nouvelle, mais elle est d'une brûlante actualité. Le projet du groupe libéral-radical permet d'ancrer la définition du terrorisme dans le Code pénal et donc de poursuivre cet acte en justice. La menace terroriste fait aujourd'hui malheureusement partie intégrante du paysage. Si la Suisse ne fait pas partie des nations déjà attaquées comme la France, l'Espagne ou les USA, elle reste une cible potentielle dans le futur. Il est de ce fait clairement nécessaire de créer une base légale spécifique qui permet de sanctionner non seulement les actes de terrorisme, mais encore les actes de soutien et d'apologie du terrorisme, sans oublier les actes préparatoires. Il sera également possible de poursuivre des candidats au djihad à leur retour en Suisse.


Actuellement, la Suisse ne dispose pas des outils pour faire face à cette menace qu'est le terrorisme puisque seul le financement de ce dernier est punissable par la voie juridique. Avec la loi sur le renseignement adoptée par les chambres lors de la dernière session d'automne, un pas important vers une meilleure protection est franchi. Cette nouvelle initiative parlementaire initiée par le PLR représente en ce sens également un progrès face aux défis du terrorisme mondial puisque les actes commis à l'étranger peuvent être poursuivis en justice. Les autorités doivent avoir les compétences légales requises afin de pouvoir assurer la protection de l'Etat et de ses citoyens, élément fondamental de notre démocratie.


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