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Normalement, c’est au moment où l’on réalise des bénéfices qu’on paie alors des impôts. Mais avec le droit d’émission, c’est exactement le contraire qui se passe : les entreprises rentables qui font des bénéfices sont épargnées et ce sont principalement les sociétés en crise qui sont taxées. En effet, au moment où une entreprise lutte pour sa survie, le droit de timbre d’émission entrave sa reprise. Les start-ups sont également concernées. Ces jeunes entreprises sont considérées comme trop « à risque » pour obtenir des crédits bancaires, et pour cette raison, elles dépendent des aides financières des investisseurs. Les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements importants et créer des emplois sont également pénalisées. De nombreuses entreprises ne disposent pas de suffisamment de capital. Et c’est dans tous ces cas que les investissements en fonds propres de la part d’actionnaires sont nécessaires.

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Depuis son entrée en fonction en 2019, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a défendu neuf projets en votation. Elle reste fidèle aux priorités qu’elle s’est données : la sécurité et l’emploi. La cheffe du DFJP en ajoute désormais une nouvelle avec le virage numérique.

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Non à la loi sur les médias

Le train de mesures d’aide aux média adopté par le Parlement est une grave erreur de conception. Les subventions excessives accordées aux médias compliquent le rôle du secteur en tant que quatrième pouvoir et freinent l’innovation.

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