L'attaque russe contre l'Ukraine a incontestablement bouleversé la session parlementaire de printemps et relégué les autres objets à l'arrière-plan. Cette violation flagrante du droit international, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'un pays démocratique a ébranlé tout le continent et aussi la politique suisse. Du jour au lendemain, c'est l’ensemble de la structure de sécurité en Europe et l'ordre libéral d'après-guerre qui ont été remis en question.
À juste titre, le PLR a immédiatement fait part de son inquiétude pour les habitants de l'Ukraine et a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire du gouvernement russe et les violations quotidiennes du droit humanitaire. Cela a notamment été évoqué lors des débats urgents dans les deux Chambres. Des interventions concrètes ont été déposées, demandant entre autres une augmentation des moyens pour l'armée, la solidarité avec les réfugiés, des mesures pour assurer l’approvisionnement en énergie de la Suisse et un engagement humanitaire et diplomatique. En outre, il a été une nouvelle fois clairement décidé que la Suisse devait maintenir sa candidature au Conseil de sécurité de l'ONU où elle pourra contribuer aux efforts en faveur de la paix.
Contre-projet à l'initiative sur les glaciers
Lors de la session de printemps, le Conseil national a débattu de l'initiative sur les glaciers et du contre-projet direct. La Chambre basse a adopté le contre-projet direct du Conseil fédéral par 104 voix contre 67 et 21 abstentions et a recommandé le refus de l’initiative par 99 voix contre 89 et 4 abstentions. Cette position correspond à celle que le PLR a émise dans sa réponse à la consultation concernant l'initiative sur les glaciers. Contrairement à l'initiative populaire, le contre-projet direct laisse une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre, tient compte des besoins des régions de montagne et de forces de sécurité et renonce aux interdictions.
L'initiative sur l'élevage intensif va trop loin
À l’instar du Conseil national, le Conseil des États a rejeté l'initiative sur l’élevage intensif et refusé d’entrer en matière sur le contre-projet direct du Conseil fédéral, ce qui signifie que ce dernier n'est plus d'actualité. L'initiative sur l'élevage intensif a pour objectif d'inscrire dans la Constitution le bien-être des animaux ainsi que des règles pour l'importation de produits animaux et d'interdire l'élevage intensif. Le PLR s’est réjoui des décisions du Parlement, car bien que le bien-être animal fasse également partie de ses priorités, l'initiative est trop extrême. Les bases juridiques existantes tiennent suffisamment compte des préoccupations des initiants. De plus, l'élevage intensif est déjà interdit aujourd'hui et la Suisse a la réglementation la plus stricte au monde en matière d'élevage d'animaux de rente. Il serait excessif d’aller plus loin et cela favoriserait les importations de viande.
Victoire du PLR sur le génie génétique
Depuis 2005, le PLR est le seul parti à se battre contre la diabolisation du génie génétique. Cependant, durant toutes ces années, il n'a pas pu empêcher la prolongation systématique du moratoire par les autres partis. Bien que les avantages du génie génétique moderne soient évidents et que la science plaide pour la levée du moratoire, les autres partis restent dans leurs dogmes dépassés. Néanmoins, des exceptions ont pu être introduites pour la première fois. La proposition adoptée par le Parlement et combattue par la gauche charge le Conseil fédéral de créer une base légale pour les nouveaux procédés de génie génétique dans lesquels aucun matériel génétique transgénique n'est inséré. C’est un progrès minimum. La députation du PLR a soutenu en bloc la proposition de compromis, au Conseil national comme au Conseil des États.
Une « Lex Booking » rigide
À la déception du PLR, la Chambre du peuple s'est prononcée en faveur d'une réglementation étendue des plateformes de réservation en ligne comme Booking.com. Le motif de ce durcissement des dispositions est notamment le renforcement de la position dominante des plateformes de réservation en ligne. Le PLR a tenté en vain de démontrer la nécessité de ces plateformes et de faire valoir ses avantages, par exemple, l'utilisation de leur réseau par les établissements. Le PLR continuera à s'opposer aux interventions étatiques spécifiques à la branche dans le domaine de la concurrence et refuse d’affaiblir le mécanisme du marché par des réglementations spécifiques dans des contrats de droit privé. Aux yeux du PLR c’est par le biais des mécanismes existants de lutte contre la concurrence déloyale qu’il faut agir s’il y a des soupçons d’abus de position dominante. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États dont on espère qu’il corrigera le tir.
Le Parlement mieux doté pour la prochaine crise
Le Conseil national a traité des défis liés au fonctionnement du Parlement en situation de crise. Celui-ci doit pouvoir agir vite lorsque le Conseil fédéral utilise le droit d’urgence. C’est essentiel sur le plan démocratique pour exercer un contre-pouvoir effectif aux importantes attributions du gouvernement en temps de crise. Le Conseil national a clarifié les règles pour les réunions des commissions et des Chambres (délais, mode de convocation, droit de se réunir, possibilité de siéger en ligne s’il est impossible de se réunir, délai de traitement des motions et initiatives parlementaires, …). C’est presque à l’unanimité qu’il a adopté ce projet auquel la députation PLR a contribué activement. Il a aussi adopté unanimement une motion demandant que l’indemnisation des entreprises ou personnes empêchées d’exercer une activité lucrative (p. ex. fermeture) soit inscrite dans la loi. Ces projets vont au Conseil des États.
Damien Cottier, président du groupe parlementaire libéral-radical, conseiller national (NE)
