Consultations

Ordonnance sur le blanchiment d'argent

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Modification de l'ordonnance sur les liquidités

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Révision de la loi sur la protection de l'environnement

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Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

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Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail

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Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concer-nant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas

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Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la ges-tion intégrée des frontières

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Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

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Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

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Révision du code civil (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

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Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Nouveau système de financement de l’asile

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Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

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Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

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Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

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