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Consultations
16 août 2021
Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires
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11 août 2021
Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
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14 juillet 2021
Révision de l’ordonnance sur le CO2
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13 juillet 2021
Révision loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
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13 juillet 2021
ODiTr
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13 juillet 2021
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé
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08 juillet 2021
Modification OCCR / OAC
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08 juillet 2021
Ordonnances diagnostics in vitro + essais cliniques dispositifs médicaux
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07 juillet 2021
Contre-projet indirect à l’initiative biodiversité
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07 juillet 2021
Révision partielle de la loi sur l’Etat hôte
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07 juillet 2021
LF sur les étrangers et l’intégration: test de dépistage Covid-19 en cas de renvoi/d’expulsion
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28 juin 2021
Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol
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21 juin 2021
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
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01 juin 2021
Schengen: Ordonnance à l'utilisation système d'entrée et de sortie (EES, OSES)
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01 juin 2021
Financement réseau de radio de sécurité de Polycom
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31 mai 2021
LF: taxe au tonnage applicable aux navires de mer
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10 mai 2021
Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
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07 mai 2021
LF: projets pilotes de tarification de la mobilité
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07 mai 2021
Train d’ordonnances agricoles 2021
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05 mai 2021
Révision de l’ordonnance sur la chasse
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