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Consultations
21 juin 2021
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
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01 juin 2021
Schengen: Ordonnance à l'utilisation système d'entrée et de sortie (EES, OSES)
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01 juin 2021
Financement réseau de radio de sécurité de Polycom
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31 mai 2021
LF: taxe au tonnage applicable aux navires de mer
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10 mai 2021
Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
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07 mai 2021
LF: projets pilotes de tarification de la mobilité
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07 mai 2021
Train d’ordonnances agricoles 2021
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05 mai 2021
Révision de l’ordonnance sur la chasse
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29 avril 2021
Accord sur la mobilité des fournisseurs de services, AMFS
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27 avril 2021
Modifications d'ordonnances SIS + modification LDEA
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26 avril 2021
Modification du code pénal militaire
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31 mars 2021
Ordonnance sur l’importation d’huile de palme produite de manière durable en provenance d’Indonésie
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29 mars 2021
LF sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
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16 mars 2021
Modification de la loi sur l'aviation
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10 mars 2021
FADO / modification LF systèmes d'information de police de la Confédération
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01 mars 2021
LF plateforme communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
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01 mars 2021
Modification loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) (Mo. Bischof 16.3902)
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01 mars 2021
Modification loi sur le génie génétique (prolongation moratoire)
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18 février 2021
Ordonnance fournisseurs de prestations
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18 février 2021
Réserves assurances-maladie
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