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Horizon Europe

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Loi fédérale sur les résidences secondaires

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Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Développement de l’acquis de Schengen

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Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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droit de vote dès 16 ans

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Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

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Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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Congé maternité : mise en oeuvre des initiatives cantonales (ZG, BL, LU et BS)

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Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

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Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin

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Modification de la LPP

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Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

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Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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loi sur l’e-ID, LeID

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