Consultations

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

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Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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Congé maternité : mise en oeuvre des initiatives cantonales (ZG, BL, LU et BS)

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Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

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Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin

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Modification de la LPP

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Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

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Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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loi sur l’e-ID, LeID

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Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

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Modification de l’ordonnance sur la transplantation

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Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

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Double nom en cas de mariage

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Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

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Assainissement des dettes des personnes physiques

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projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

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Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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