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11 juillet 2022
Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023
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08 juillet 2022
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
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07 juillet 2022
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie
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07 juillet 2022
Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for
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06 juillet 2022
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
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20 juin 2022
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie
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01 juin 2022
Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport
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31 mai 2022
Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang
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31 mai 2022
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
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30 mai 2022
Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
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25 mai 2022
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
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18 mai 2022
Modification de la loi sur l’énergie
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09 mai 2022
loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
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09 mai 2022
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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09 mai 2022
Introduction du trust: modification du code des obligations
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09 mai 2022
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
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04 mai 2022
Mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
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19 avril 2022
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises
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13 avril 2022
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec
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13 avril 2022
loi sur la sécurité de l'information, LSI
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