Consultations

20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Lire la suite

Mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers

Lire la suite

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

Lire la suite

Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

Lire la suite

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Lire la suite

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Lire la suite

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

Lire la suite

Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Lire la suite

Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Lire la suite

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

Lire la suite

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Lire la suite

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Lire la suite

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

Lire la suite

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

Lire la suite

Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)

Lire la suite

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER

Lire la suite

Stratégie de coopération internationale 2025–2028

Lire la suite

Ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin)

Lire la suite

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28)

Lire la suite

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)

Lire la suite

Recherche

S'engager

Adhérer

Adhérer
Faire un don

Faire un don

Rester informé