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30 octobre 2018
Teilrevision diverser Energie-Verordnungen / révision partielle des ordonnances diverses sur l'énergie
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29 octobre 2018
OLT 2: Travailleurs technologies de l’information / ArGV 2: Arbeitnehmer Informationstechnik
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29 octobre 2018
Neutralité des coûts et évaluation des soins requis / Kostenneutralität und Pflegebedarfsermittlung
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22 octobre 2018
Feldschiessen/historische Schiessen nach 2020 ermöglichen / Tirs en campagne / tirs historiques préserver au-delà de 2020
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22 octobre 2018
Projets pilotes cannabis / Pilotprojekte Cannabis
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17 octobre 2018
Stabilisation de l’AVS (AVS21) / Stabilisierung der AHV (AHV21)
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17 octobre 2018
Gesichtsverhüllungsverbot, Burka-Initiative / interdiction de se dissimuler le visage / du port de la burqa
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28 septembre 2018
Änderung Parlamentsgesetz. Einführung Verordnungsveto / Modification loi sur le Parlement (Droit de veto du Parlement)
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25 septembre 2018
Changement de sexe à l’état civil / Änderung des Geschlechts im Personenstandsregister
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25 septembre 2018
Umsetzung Strategie Stromnetze auf Verordnungsstufe / Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
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25 septembre 2018
Plan sectoriel des transports, partie infrastructure aviation / Sachplan Verkehr, Teil Infrastruktur Luftfahrt (SIL)
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25 septembre 2018
Nouvelle loi fédérale: médias électroniques (et questionnaire) / Neues Bundesgesetz: elektronische Medien (inkl. Fragebogen)
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13 septembre 2018
Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d’allègement de l’exécution d’une peine / Haftung bei bedingten Entlassungen und Strafvollzugslockerungen
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11 septembre 2018
Lutte contre le blanchiment argent et le financement du terrorisme / Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung
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11 septembre 2018
Revision Verordnung über Banken und Sparkassen (BankV) (FinTech-Bewilligung) / Révision de l’ordonnance sur les banques (OB) (autorisation FinTech)
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11 septembre 2018
Financement uniforme (Iv.pa. 09.528) / Einheitliche Finanzierung (Pa.Iv. 09.528)
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10 septembre 2018
Planungsbeschluss zur Erneuerung der Mittel zum Schutz des Luftraums / Arrêté de planification relatif au renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien
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29 août 2018
Modification ordonnance poste: nouveaux critères d'accessibilité / Änderung Postverordnung: Neue Erreichbarkeitsvorgaben
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24 août 2018
Verordnungspaket Umwelt Frühling 2019 / Paquet d'ordonnances environnementales printemps 2019
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03 juillet 2018
Ordonnance sur les activités à risque / Risikoaktivitätenverordnung
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