Conférence de presse du PLR.Les Libéraux-Radicaux
Les accords bilatéraux sont une voie royale pour la Suisse. Ils nous ont apporté la prospérité et des places de travail tout en nous permettant de garder notre indépendance. Aujourd’hui, cette initiative veut détourner la Suisse de la voie du succès et la conduire dans l’impasse. Depuis son lancement, le PLR s’y oppose vigoureusement. Un avis de droit commandé par le PLR a confirmé nos pires craintes. L’initiative est contraire aux dispositions des accords de libre-circulation et elle contrevient gravement aux droits fondamentaux de l’Union Européenne. L’acceptation de cette initiative conduirait à la révocation des accords de libre-circulation et par extension à la fin des Bilatérales I. Cette initiative nous mène droit dans le mur car elle réduit notre marge de négociation avec l’Europe. En effet, comment l’UE pourrait-elle accepter de poursuivre ses pourparlers avec un pays qui exige un accord bilatéral de libre-circulation mais qui instaure également des contingents et des examens individuels d’intégration? Ces pratiques sont totalement contraires au droit européen. Outre l’aspect juridique, il serait politiquement risqué de vouloir renégocier ces accords étant donné la situation actuelle de la Suisse. Cette opération présente de trop gros risques en comparaison de ses chances de succès. C’est à cette conclusion qu’est arrivé Werner Baumann, ancien ambassadeur de Suisse en Allemagne et vice-président de l’Institut de droit international. D'une part, l’initiative exige que l’accord soit renégocié dans les trois ans, ce qui nous rend otage de l’UE. D’autre part, notre pays serait condamné à faire des concessions inacceptables pour rester en pourparlers avec l’UE et particulièrement en ce qui concerne le trafic des personnes. Les isolationnistes prétendent qu’ils ne veulent pas la résiliation mais la renégociation des accords. Le PLR s’oppose avec véhémence à cette politique suicidaire – par amour de la Suisse.
L’avis de droit indépendant conclut comme suit: « L’acceptation de l’initiative contre l’immigration entraînerait une limitation de la libre-circulation non compatible avec les accords signés. Ce nouvel état entraînerait la résiliation des accords de libre-circulation et conduirait certainement à la mort du paquet d’accords signés dans le cadre des Bilatérales I ».
La Suisse doit être forte et intelligente pour se défendre sur la scène internationale et ce n’est pas en annulant les accords bilatéraux que nous défendrons nos intérêts. En acceptant cette initiative, nous violerions un principe fondamental de l’UE et cette dernière refuserait sans aucun doute d’ouvrir la porte à de nouvelles négociations avec la Suisse. Si malgré tout, l’UE acceptait d’entrer en matière, elle poserait vraisemblablement des conditions inacceptables pour la Suisse, comme par exemple la fin du secret bancaire, l’échange automatique d’informations et l’adoption automatique du droit de la communauté européenne. L’UDC est-elle prête à faire pareilles concessions? Les discours de l’UDC ne sont que pure tactique électorale dont le PLR condamne avec force la dangerosité.
Nous devons défendre les Bilatérales coûte que coûte, appliquer de manière plus stricte les mesures d’accompagnement de l’accords de libre-circulation – le PLR propose des améliorations depuis 2009 déjà – et restreindre l’immigration en provenance des pays tiers. Ainsi nous aurons un contrôle pragmatique de l’immigration grâce à la libre circulation des personnes. OUI aux Bilatérales, NON à l’adhésion à l‘UE – Par amour de la Suisse.
L’avis de droit indépendant est disponible à l’adresse suivante : www.plr.ch/bilaterales .
« Pour un contrôle pragmatique de l’immigration grâce à la libre circulation » :
http://www.plr.ch/positions/papiers-de-position/477-leinwanderung-gezielt-steuern-zum-nutzen-der-schweizr-12022011.html
Contacts:
Fulvio Pelli, Président du PLR, 079 230 02 03
Dr. Julia Hänni, co-auteur de l’avis de droit
Dr. Werner Baumann, ancien ambassadeur
Noé Blancpain, chef de la communication, 078 748 61 63
Philippe Miauton, porte-parole, 079 277 68 41
