UBS doit publier son propre rapport sur la transparence

Le PLR soutient quatre motions qui doivent mettre en œuvre les recommandations de la CdG

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux salue le fait que le Conseil fédéral se dise prêt à suivre la majorité des 19 recommandations proposées dans le rapport de la commission de gestion dans le cadre de l’affaire UBS. Le PLR comprend toutefois l’amertume que peut susciter auprès de la population la décision du Conseil fédéral de ne pas entreprendre de poursuites civiles contre l’UBS. Comme le gouvernement, le PLR est conscient de la difficulté de l’application d’une telle exigence. C’est pour cette raison que le PLR a revendiqué, il y a plus de trois mois, qu’UBS publie sa propre enquête afin que toute la lumière soit apportée dans cette affaire. Les libéraux-radicaux se félicitent de la volonté de la grande banque de publier un rapport sur la transparence ainsi que deux avis de droit indépendants. Pour le PLR, ces documents répondront au besoin d’informations. Par ailleurs, le PLR soutient quatre motions (10.3630, 10.3632, 10.3633, 10.3634) déposées par la CdG-E et adoptées par le Conseil des Etats pour éviter à l’avenir que de tels événements se reproduisent. Les libéraux-radicaux soutiennent notamment la révision des articles 164 et 165 du code pénal contre l’avis du gouvernement. Cette modification propose d'étendre leur champ d'application aux grandes entreprises qui, en raison de leur importance systémique pour l'économie du pays et la stabilité financière, doivent être préservées de la faillite par des interventions de l'Etat.

Contacts:

Stefan Brupbacher, secrétaire général du PLR, 078 748 61 63

Philippe Miauton, porte-parole et secrétaire romand, 079 277 68 41