Moins de règlementations et des coûts liés à la règlementation bas profitent à toutes les entreprises. Cela est particulièrement important pour les PME qui ont peu de ressources. Moins de bureaucratie et de règlementations offrent aux petites et moyennes entreprises la marge de manœuvre nécessaire pour leur activité entrepreneuriale. La baisse des coûts de règlementation mène à une augmentation des moyens disponibles dans une entreprise et ainsi, à plus de productivité et une meilleure croissance économique.
Décharger l'économie sans bureaucratie supplémentaire
Réduire la bureaucratie et les règlementations – deux objectifs que le PLR traite activement avec différentes interventions. Pour le PLR, trois étapes permettent d'y parvenir :
- Un organe de contrôle indépendant doit examiner le calcul des coûts règlementaires des projets de loi et d'ordonnances et publier les calculs de manière standardisée. Il doit permettre ainsi de réduire les tâches de la Confédération et de faire ainsi des économies.
- Un frein à la règlementation, basé sur l'analyse d'impact de la règlementation (AIR), doit constituer un obstacle plus important au parlement lors qu'il traite de règlementations particulièrement onéreuses. Cet obstacle parlementaire pour les règlementations permet de réduire les coûts règlementaires inutiles.
- La troisième étape est que l'autorité de contrôle comprise dans la mise en œuvre obtienne également la compétence d'examiner les règlementations existantes de manière ciblée et qu'il puisse effectuer des recommandations d'optimisation auprès du parlement et du Conseil fédéral.
Le papier de position « Pour des PME compétitives et efficaces » résume ces exigences et celles traitant du même sujet. Il démontre quelles mesures non bureaucratiques permettent de décharger l'économie de manière efficace.
Oui à la stratégie énergétique 2050
Les délégués ont discuté de manière typiquement libérale-radicale de la stratégie énergétique 2050, adoptée par le parlement. Le référendum lancé en opposition à la décision du parlement fait que les citoyens devront voter sur l'objet le 21 mai 2017. Avec 175 voix pour, 163 contre et 6 abstentions, les délégués ont soutenu la stratégie énergétique 2050.
Un argument de poids pour la majorité a été que le PLR a permis d'améliorer clairement le projet de loi par rapport à sa version initiale. Les délégués ont reconnu que la limitation du modèle actuel de subventions constitue un succès. Ainsi, la voie est libre pour une modification concrète du système et un modèle d'économie du marché. L'introduction d'incitations fiscales pour la rénovation de bâtiments a été positivement accueillie.
La minorité défend l'argument que la stratégie énergétique 2050 génère des coûts supplémentaires pour les ménages et les entreprises, en raison de taxes plus élevées. De plus, la sécurité d'approvisionnement se détériorera et le bilan de CO2 dégradera en raison d'une augmentation de l'importation d'électricité. L'interdiction de nouvelles conditions-cadre pour les centrales nucléaires a également posé problème.
La discussion a cependant permis de désigner un dénominateur commun : indépendamment du résultat de la votation, le PLR va s'engager dès à présent pour que la sécurité d'approvisionnement en électricité et en énergie soit garantie à l'avenir grâce à des modèles proches du marché.
Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse.
Contacts
Petra Gössi, présidente PLR.Les Libéraux-Radicaux, 079 347 88 71
Samuel Lanz, secrétaire général, 079 766 38 86
Georg Därendinger, chef de la communication, 079 590 98 77
Arnaud Bonvin, porte-parole romand, 079 277 71 23
Le PLR est le garant du modèle à succès suisse depuis 1848. Grâce à nos compétences économiques, nous assurons à la Suisse des conditions-cadre optimales, afin de préserver les emplois et d’en créer davantage. Nous nous engageons également pour les accords bilatéraux, mais refusons toute adhésion à l’Union européenne
PLR.Les Libéraux-Radicaux, Secrétariat général, Neuengasse 20, Case postale, CH-3001 Berne
T +41 (0)31 320 35 35, F +41 (0)31 320 35 00, www.plr.ch