Non à l’initiative de résiliation – Nouveau plébiscite pour la voie bilatérale

Le Conseil fédéral doit rapidement obtenir les clarifications nécessaires

Aujourd'hui le peuple suisse s'est une nouvelle fois prononcé en faveur des accords bilatéraux – l’initiative de résiliation a été rejetée à une nette majorité. En raison de la clause guillotine, c’est l’ensemble du paquet des bilatérales 1 qui aurait été résilié. Le PLR se réjouit du résultat des urnes et soutient clairement la voie bilatérale, qu’il s’agit de sauvegarder et développer sur le long terme. La décision du jour sur l'initiative de résiliation n’est pas un OUI à l’accord institutionnel et ne change rien à notre position ni à nos demandes de concrétisation. Désormais la balle est dans le camp du Conseil fédéral qui doit enfin trouver des solutions viables aux questions ouvertes et s'atteler à clarifier ces positions avec Bruxelles.

 

L’initiative de résiliation est largement rejetée par la population. Notamment grâce à l’engagement conséquent de nos deux conseillers fédéraux, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis. Le peuple a bien compris que l’UDC voulait, une fois de plus, uniquement thématiser des problèmes sans apporter de solution alternative crédible. En cette période de crise économique, toute incertitude supplémentaire aurait été néfaste pour les entreprises du pays. Mais elle n'a pas réussi à convaincre. Au contraire, la population a, une fois de plus, clairement soutenu les accords bilatéraux. Le résultat du vote est donc avant tout un soutien à la politique européenne constructive de la Suisse. Le peuple suisse a ainsi reconnu la grande importance économique d’une participation privilégiée au marché unique européen, que permet la voie bilatérale.

Notre souveraineté est très importante. Soutenir les accords bilatéraux est la meilleure façon de la garantir et d’éviter une adhésion à l’UE. Car c’est bien le peuple qui a décidé de participer au marché unique européen. Depuis, la voie bilatérale a été soutenue à plusieurs reprises lors de votations populaires. Même constat pour la libre circulation des personnes, qui vient d’être soutenue par la population pour la quatrième fois.

Le PLR demande des clarifications
Le PLR soutient clairement la voie bilatérale qu’il souhaite sauvegarder et développer sur le long terme. La décision du jour sur l'initiative de résiliation n’est pas un OUI à l’accord institutionnel et ne change rien à notre position de 2019 (consultation sur l'accord-cadre institutionnel) ni nos demandes de concrétisation. Désormais la balle est dans le camp du Conseil fédéral. Il doit enfin trouver des solutions viables aux questions ouvertes et s'atteler à clarifier les positions avec Bruxelles. Dès que les concrétisations seront sur la table, le PLR analysera l’accord cadre et évaluera le résultat en prenant en compte la globalité des tenants et aboutissants.
Avant une éventuelle signature de l'accord-cadre, le PLR demande des éclaircissements sur les points suivants :

  • Directive relative aux droits des citoyens de l’Union : Les développements ultérieurs dans le domaine de la libre circulation des personnes doivent se limiter au marché du travail et ne doivent pas s'étendre au droit social ou au droit de séjour.
  • Mesures d’accompagnement : Une clarification est nécessaire pour garantir que le niveau actuel d'efficacité ne soit pas réduit et que le système suisse de partenariat social ne soit pas restreint.
  • Clause guillotine : Il convient de préciser que la résiliation d'un contrat ne peut en aucun cas constituer une mesure compensatoire proportionnée et que, par conséquent, la clause guillotine ne sera pas utilisée en cas de désaccord à la suite d’une procédure de règlement des différends.

 

Rendons la Suisse forte !