Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin
Madame, Monsieur,
Les mesures drastiques décrétées par le Conseil fédéral contre la propagation du coronavirus sont justes et le PLR.Les Libéraux-Radicaux les soutient sans réserve. Le Conseil fédéral est également bien conscient qu’elles placent de larges secteurs de l'économie face à des difficultés existentielles. Bien qu’ayant toujours cotisé à l'assurance chômage, des milliers d'indépendants ne reçoivent aucune indemnité en cas de perte de gain. Et d'innombrables PME ne savent pas comment elles vont payer les salaires de leurs employés dans les prochaines semaines.
La situation est, pour certains, dramatique et le PLR est extrêmement inquiet. Nous avons, ces derniers jours, été en contact avec les branches et entreprises concernées. De nombreuses personnes touchées et désespérées nous ont contactés personnellement. Cette situation est extrêmement stressante. Nombreux sont ceux qui ignorent totalement les prochaines étapes et ne savent pas où, ni comment ils peuvent obtenir de l'aide.
Nous constatons et saluons que le Département fédéral de l'économie, de l'éducation et de la recherche travaille actuellement pour trouver des solutions. Le PLR reconnaît que, même dans une situation exceptionnelle, les règles institutionnelles doivent être respectées. Le Conseil fédéral est toutefois habilité, en vertu de l'art. 185 al. 3 Cst., à fournir une aide d'urgence et ce, sans base légale existante. Nous lui demandons donc de s’engager plus activement et de manière plus claire et déterminée pour apporter un soutien immédiat, en particulier à nos PME, aux indépendants, aux start-ups, etc. et de communiquer largement à ce sujet.
Ceci est un appel que nous vous lançons. Nos discussions ont abouti sur des points précis, qui doivent être mis dès à présent en œuvre. Les mesures suivantes doivent au minimum être prises d'urgence :
› Le plus grand défi à l'heure actuelle concerne les liquidités des entreprises. La Confédération doit réagir rapidement à cette situation d'urgence qui découle des pertes de revenu. Les structures existantes pour les garanties, les crédits et les prêts doivent être exploitées et développées – éventuellement au travers d’une garantie fédérale subsidiaire partielle. En ce qui concerne le soutien sous forme de liquidités, il s’agit de se tourner vers les banques et les prestataires de services financiers, qui peuvent rapidement les fournir aux personnes touchées, grâce à leurs connaissances et à leur expérience régionale – nécessaires à la création de fonds spéciaux.
› Le Conseil fédéral doit, en toutes circonstances, veiller à ce que l'infrastructure de base en Suisse puisse être maintenue. Un confinement total interromprait les chaînes d'approvisionnement vitales et rendrait également le télétravail nettement plus difficile. Le travail doit se poursuivre partout où cela est possible, pour autant que les mesures de protections soient respectées. Pour ce faire, il faut également, au cours de cette situation exceptionnelle, exploiter au maximum les possibilités d'action qu’offre le droit du travail. Une mise en œuvre pragmatique des règles est opportune dans la situation actuelle et dans l’intérêt de tous les acteurs concernés.
› Les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et les allocations chômage doivent également être accordées aux indépendants, aux membres de leur famille, aux apprentis ou aux chefs d'entre-prise. Le PLR a fait, en vain, pression en faveur d'une telle réglementation au cours de la dernière législature. Une initiative allant en ce sens (20.406) est également en suspens. Le processus politique normal prend toutefois trop de temps.
› La Confédération doit accélérer les processus administratifs de manière simple, tout en ayant le plus possible recours aux instruments numériques. Il s’agit d’exploiter les opportunités de la numérisation (eGovernment) et de renoncer à toute paperasse formaliste. L'administration doit être aussi flexible que possible en termes de délais et de frais, mais aussi dans son rôle de débiteur, en matière de règlement des dettes.
› Les mesures immédiates annoncées par la Confédération doivent être rapidement clarifiées et concrétisées. Leur mise en œuvre doit, par ailleurs, être compréhensible pour les personnes concernées. En effet, il existe actuellement une grande incertitude, notamment pour ce qui est de savoir qui peut travailler (secteur du bâtiment) ou comment les indemnités, en cas de réduction de l’horaire de travail, peuvent être accordées. Toutefois, cela affecte également la possibilité existante de prolonger les délais de paiement des créances fédérales. Il est urgent d'apporter des éclaircissements supplémentaires et, sur-tout, plus rapides, afin de donner aux entreprises un minimum de prévisibilité.
› Enfin, la situation exige la solidarité de tous les acteurs. Les entreprises font tout leur possible pour préserver les emplois. Les employés en télétravail et ceux qui ne sont actuellement pas autorisés à travailler sont, eux aussi, appelés à faire preuve de solidarité. En collaboration avec les employeurs, il convient de trouver des solutions appropriées pour éviter les faillites, par exemple en réduisant les heures supplémentaires ou en prenant des vacances. C'est dans l'intérêt de toute la Suisse et le Conseil fédéral est appelé à prendre des mesures à cet égard.
Nous vous demandons de tout mettre en œuvre, fermement et rapidement. En Suisse, nous devons empêcher d’une part l'effondrement du système de santé, et d’autre part l'effondrement de notre économie. Ce dernier affecterait en particulier de nombreuses PME et de nombreux indépendants, et les effets sur la société dans son ensemble seraient catastrophiques. Ces mesures doivent être considérées comme une aide d'urgence. À long terme, il est crucial pour le PLR que le Conseil fédéral maintienne la compétitivité de la Suisse durant la période qui suivra cette crise. Il est évident que seule une économie saine, un budget fédéral solide et de bonnes conditions-cadres économiques en temps normal génèrent des possibilités et une force suffisante pour surmonter une telle crise, au profit de tous.
Meilleures salutations,
PLR.Les Libéraux-Radicaux
La présidente, Petra Gössi, conseillère nationale
Le président du groupe, Beat Walti, conseiller national
