Le refus de la réforme de l’imposition des entreprises III représente une grande déception pour le PLR. Le PLR est persuadé que cette réforme aurait été la meilleure possible, car elle respecte les besoins des cantons en leur fournissant des instruments pour adapter leurs systèmes fiscaux à leurs tissus économiques.
Une réforme de l’imposition des entreprises reste cependant nécessaire. Les entreprises établies en Suisse doivent avoir la certitude que leur imposition est internationalement reconnue. C’est uniquement par ce biais que les entreprises bénéficieront d’une sécurité juridique et qu'elles maintiendront leurs activités en Suisse à l’avenir.
Le nouveau projet du Conseil fédéral doit maintenant passer par les différentes étapes procédurales, prévues par l’Etat de droit, tout en étant soumis au parlement le plus rapidement possible. Pour le PLR, il est nécessaire qu’un nouveau projet soit élaboré en collaboration avec les cantons, les communes et l’économie. Autrement, nous risquons la délocalisation des entreprises et une perte importante de places de travail. En outre, les cantons doivent annoncer rapidement, de quelle manière, ils comptent mettre les propositions en oeuvre.Toute autre forme de projet mènera à un nouveau refus devant le parlement ou devant le peuple. C’est selon ces critères que le PLR évaluera tout nouveau projet.
Contacts
Christian Lüscher, conseiller national, GE, 079 355 37 52
Philippe Bauer, conseiller national, NE, 079 296 72 25
Beat Walti, conseiller national, ZH, 079 296 72 25
Daniela Schneeberger, conseillère nationale, BL, 079 233 84 80
