Le Conseil national empêche la mise en oeuvre d’un taux de TVA unique

Seul le PLR se bat pour réduire la bureaucratie en faveur des PME

Le Conseil national a renvoyé le projet B de la révision de la TVA au Conseil fédéral. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux est le seul parti qui a fait campagne contre la bureaucratie dans le domaine du décompte TVA. 80% des entreprises considèrent ce dernier comme une charge administrative trop lourde. Le projet prévoyait l’instauration d’un taux de TVA unique et la suppression de 21 des 29 exceptions. Ces mesures auraient permis de réduire massivement la bureaucratie au travers du décompte TVA.

Un nouveau projet prévoyant deux taux ainsi que la conservation de toutes les exceptions doit maintenant être élaboré. Ceci n’est qu’un pur simulacre. Les charges administratives qui résultent du décompte TVA ne diminueront pas. Avec son initiative populaire « Stop à la bureaucratie », le PLR se bat pour simplifier la TVA ainsi que pour les PME et les emplois. La bureaucratie nuit, c’est pourquoi le PLR agit.

Martine Brunschwig Graf, conseillère nationale, déclare :

« Le Conseil national a manqué l’opportunité de simplifier le décompte TVA. Les PME en subissent les conséquences en continuant à devoir consacrer énormément de temps et d’argent au travail administratif qu’engendre le décompte TVA. Le PLR s’investira d’autant plus intensivement pour améliorer la situation des PME ».

Toutes les informations sur l‘initiative populaire du PLR « Stop à la bureaucratie » sur www.stop-a-la-bureaucratie.ch

Contacts:

Martine Brunschwig Graf, vice-présidente du Groupe et conseillère nationale, 079 507 38 00

Noé Blancpain, chef de la communication, 078 748 61 63

Philippe Miauton, porte-parole, 079 277 68 41

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