L'UE est le plus important partenaire économique, social et culturel de notre pays. Le PLR est le seul parti à s'être toujours montré ferme sur sa position envers la voie bilatérale : elle assure en effet un accès au marché intérieur européen aux entreprises et à la population. Le PLR veut continuer de s'engager pour stabiliser les relations, créer de la sécurité juridique et développer la voie bilatérale.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a réaffirmé aujourd'hui sa volonté de poursuivre la voie bilatérale. Le PLR est de l'avis que les décisions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction. Il salue que ce dernier respecte les lignes rouges PLR, notamment qu'une reprise de la directive relative au droit des citoyens de l'Union ne soit pas d'actualité.
Le PLR maintient ses exigences
A l'occasion de son séminaire du groupe début février, le PLR a pris plusieurs décisions, qui sont d'ailleurs toujours existantes : notre procédure législative démocratique, et par conséquent le droit de lancer un référendum, doivent être préservés en cas de reprise du droit : ce qui signifie que nous rejetons une reprise automatique du droit. Le groupe considère le comité mixte compétent pour le mécanisme de règlement des différends. Un tribunal arbitral statue en aval et de manière indépendante sur la pertinence d'éventuelles mesures compensatoires. La création d'un tel processus ne rendrait plus indispensable l'automatisme de la clause guillotine. Les domaines d'importance capitale pour la Suisse (p. ex. : le trafic de transit, la préférence indigène et les mesures d'accompagnement, l'entraide judiciaire) doivent être dissociés d'une réglementation institutionnelle. Le Conseil fédéral doit en outre définir dans quels domaines de nouveaux accords sectoriels génèrent une valeur ajoutée pour la Suisse. Ce faisant, une chose est sûre pour le PLR : le contenu d'un tel accord est bien plus important que la rapidité avec laquelle il est conclu. Le PLR constate que le Conseil fédéral va justement dans cette direction et procèdera, après clôture des négociations, à l'évaluation du résultat à la lumière de ces points.
Le PLR lie son consentement au Milliard de cohésion à trois conditions. Premièrement, il est urgent que des avancées durables soient réalisées et que les relations Suisse-UE soient normalisées, afin que de la sécurité juridique puisse être créée. Deuxièmement, les projets soutenus doivent apporter une plus-value à la Suisse, notamment dans les domaines de l'économie et de la politique migratoire. Finalement, le PLR vérifiera, lors de la consultation au Parlement, si le projet répond à ces conditions.
Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse.
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