La population rejette No Billag, mais...

Le PLR demande une réforme profonde du mandat de service public de la SSR

Malgré les critiques à l’encontre de la SSR, les citoyennes et citoyens ont tout de même décidé de rejeter l’initiative No Billag, jugée trop extrême. PLR.Les Libéraux-Radicaux se réjouit de cette décision et demande à présent qu’un débat concernant l’avenir de la politique médiatique et au sujet d’une profonde réforme du mandat de service public de la SSR soit mené. Le modèle actuel d’aide aux médias et la réglementation du secteur des médias ne sont plus d’actualité et conduisent à des distorsions de marché et à des déséquilibres. Les prestataires médiatiques privés ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre. Le PLR se réjouit également du Oui à l’arrêté fédéral sur le nouveau régime financier 2021. La Confédération pourra ainsi poursuivre ses tâches et devoirs, même après 2021.

Aujourd’hui, la population a rejeté l’initiative populaire No-Billag, jugée trop extrême. Le PLR se réjouit de ce résultat. En plus d’entrainer des coupes brutales pour la SSR, une telle modification dans le financement du service public médiatique aurait surtout provoqué un court-circuit pour les 34 chaînes régionales de radio et télévision. Les régions périphériques et de montagne auraient également fait partie des perdants. Malgré le Non marqué de la population suisse, la SSR et le Conseil fédéral doivent désormais revoir leur contrat de prestations et être plus efficients. Ils doivent donner suite à leurs promesses de ces derniers mois. Le PLR s’engagera afin que d’importantes réformes soient menées dans la prochaine loi sur les médias.

Pour une réforme du mandat de service public de la SSR

Le PLR ne veut ni l’abolition de l’aide directe aux médias, ni un financement complet des pouvoirs publics à ceux-ci. Le modèle existant d’aide aux médias et la réglementation du secteur des médias ne sont plus d’actualité et conduisent à des distorsions de marché et à des déséquilibres. Dans son papier de position « Plus de marché pour le paysage médiatique suisse », récemment adopté par ses délégués, le PLR montre la voie à suivre pour que des réformes ciblées soient élaborées. Avec des améliorations dans la procédure d’octroi de concessions, moins de réglementations pour les prestataires médiatiques privés ou encore avec une utilisation plus efficiente des recettes, les médias privés bénéficieraient de plus de marge de manœuvre pour exister avec succès dans ce marché. Une réforme du mandat de service public de la SSR doit avant tout être réalisée pour maintenir un service médiatique de base dans toutes les régions linguistiques.

L’arrêté fédéral sur le nouveau régime financier largement accepté

Dans l’ombre de No Billag, l’arrêté fédéral sur le nouveau régime financier 2021 a, lui aussi, été accepté. Un Non à la prolongation des compétences en matière fiscale de la Confédération aurait entrainé un soudain et profond déséquilibre financier. Les compétences en matière fiscale sont désormais et à nouveau prolongées de 15 ans, afin de pouvoir, à l’avenir encore, discipliner l’Etat vis-à-vis de ses dépenses.

Papier de position Plus de marché pour le paysage médiatique suisse du 13 janvier 2018.  


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Raphaël Comte
Olivier Français