La Suisse profite de l’accès au marché grâce aux accords bilatéraux. Une nette majorité des Suisses et des entreprises de toutes tailles souhaite poursuivre cette voie, comme en attestent régulièrement les sondages. Le PLR en est lui aussi convaincu : une Suisse souveraine et performante rime avec relations stables avec nos voisins les plus importants. Ces relations constituent notre meilleur bouclier contre une adhésion à l’UE, mais aussi contre un isolement. Le PLR prend note avec satisfaction des décisions prises aujourd’hui étant donné qu’il souhaite que la Suisse dispose de la plus grande marge de manœuvre possible. Le PLR examinera les avantages et inconvénients du résultat des négociations et s’emploiera à évaluer sa compatibilité avec les positions adoptées par ses délégués.
Des grands axes clairs pour le développement de la voie bilatérale
Le 23 juin 2018, les délégués PLR ont décidé de comment la voie bilatérale doit être développée. Il est avant tout primordial que la reprise du droit ne soit pas automatique mais que la procédure législative ordinaire, avec notre droit de référendum, soit assurée. Ensuite, nous voulons qu’un comité mixte soit compétent pour le règlement des différends, avec un tribunal arbitral en aval chargé de statuer sur la proportionnalité des éventuelles mesures de compensation. Enfin, le PLR a défini des lignes rouges claires, englobant aussi les mesures d’accompagnement (FlaM) actuelles. L’accent est toutefois mis sur la protection qualitative des conditions de travail et des salaires, conformément aux FlaM actuelles. La mise en œuvre concrète doit cependant pouvoir faire l’objet d’une discussion afin que le Conseil fédéral puisse faire face à l’UE avec la plus grande marge de manœuvre possible. Le PLR n’est en aucun cas disposé à étendre les FlaM.
Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse.
