Le Conseil fédéral dans son ensemble est appelé à assumer sa responsabilité de leader dans le dossier de l’accord-cadre et à présenter le plus rapidement possible des solutions concernant les points encore ouverts avec Bruxelles. À cette fin, le président de la Confédération Guy Parmelin se rendra à Bruxelles la semaine prochaine pour rencontrer la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen afin de trouver des solutions sur le plan politique. Par la suite, le Conseil fédéral devra faire le point et prendre une décision claire. Si le Conseil fédéral conclut que les clarifications sont positives, il adoptera un message à l'attention des Chambres fédérales. Le PLR évaluera le résultat global des négociations dès qu’elles seront sur la table.
Le PLR soutient l’accord-cadre sous réseve de clarifications
Compte tenu des développements imminents attendus dans ce dossier, le groupe libéral-radical a mené une discussion approfondie sur la suite de la procédure et a une nouvelle fois soutenu la consolidation et la sécurisation de la voie bilatérale. Pour le PLR, il s’agit du meilleur moyen d’accéder au marché intérieur et d’assurer la prospérité de la Suisse. Il a ainsi réaffirmé sa position de soutien à l'accord-cadre avec l'UE, à condition que des clarifications soient apportées dans les trois domaines que sont la directive relative au droit des citoyens de l’Union, la protection des salaires et la clause guillotine.
Les 3 piliers du plan d'action esquissé par le PLR
Dans le cas où les résultats des négociations sont négatifs, il convient de préparer tous les scénarios possibles. Compte tenu des importantes conséquences d’un rejet de l’accord-cadre, le groupe libéral-radical a examiné les solutions possibles dans un tel cas de figure. Il est clair pour le groupe qu'en cas de rejet par le Conseil fédéral, aucun message ne devra être soumis aux Chambres. Le Conseil fédéral ne peut pas se départir de son rôle constitutionnel et doit rechercher immédiatement les moyens de préserver et développer la voie bilatérale. Le groupe parlementaire a esquissé un plan d'action reposant sur trois piliers : www.plr.ch/europe, afin que les conséquences négatives soient limitées au maximum.
PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.
