Le montant des franchises n’a plus été adapté depuis 2004, ce qui a eu pour conséquence une diminution de la part des coûts de la santé à la charge des assurés eux-mêmes, alors que celle à charge de la communauté (AOS et Etat) n’a fait qu’augmenter, passant de 41% à 54% depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. Or, il est bon de rappeler qu’une participation aux coûts des assurés permet de freiner la hausse des coûts. De plus, les franchises constituent le moyen le plus efficace à disposition du citoyen pour réduire le montant de sa prime maladie. Ainsi, le PLR demande une mise à jour des montants des franchises. De plus, il rejette avec véhémence la volonté du Conseil fédéral qui souhaite diminuer les rabais accordés aux franchises à option.
Renforcer la responsabilité individuelle et désengorger le système de santé
Les trois motions déposées par le PLR en 2016 déjà et acceptées aujourd’hui par le Conseil national s’orientent sur trois points :
1. Adaptation des franchises : le PLR demande que les franchises soient adaptées automatiquement et à intervalles réguliers. Un mécanisme liant le montant des franchises à l'évolution des salaires et des prix devrait dès lors être introduit. Il convient de rappeler que le montant des franchises dans l’assurance obligatoire des soins est réglé à l’échelle de l’ordonnance. Ce qui n’est pas un hasard, sachant qu’à l’origine il s’agissait de permettre au Conseil fédéral d’adapter régulièrement ce montant à l’évolution des coûts.
2. Révision de la franchise de base : le PLR estime qu’il est grand temps que la franchise de base soit revue à la hausse. Cela fait maintenant quatorze ans qu’elle n’a pas connu d’adaptation. Cette inertie n’est pas saine pour notre système de santé.
3. Franchise à option : le PLR exige que la franchise maximale soit élevée, avec la création d’un nouvel échelon de la franchise à option. Il est reconnu que des franchises élevées créent de bonnes incitations et allègent globalement la charge qui pèse sur le système de santé. Les personnes optant pour ce type de franchises consomment généralement moins de prestations de santé. Ce comportement a ainsi un effet positif sur les coûts. Pour inciter les assurés à choisir cette nouvelle franchise élevée, le montant du rabais sur les primes doit être revu à la hausse. Le PLR s’oppose ainsi clairement aux intentions du Conseil fédéral qui entend réduire les rabais accordés aux franchises élevées.
La solidarité doit rester au cœur de notre politique de santé. Elle ne peut cependant être justifiée qu’à condition que les assurés disposés à assumer un risque financier important soient, dans une certaine mesure, récompensés.
A lire notre Blog « Le grand défi de la maîtrise de la hausse des coûts »
Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse.
