L’année dernière, 1'434 personnes étaient en attente d’un organe en Suisse. Chaque semaine, une à deux personnes sont décédées parce qu’aucun organe compatible n’a pu être trouvé à temps. De plus, le taux de dons d’organes est très bas en Suisse par rapport à d’autres pays européens. Même le plan d’action de la Confédération lancé en 2013, qui devait permettre d’augmenter considérablement le nombre de dons, n’a pas apporté suffisamment de résultats. Il est donc nécessaire d’agir. Dans ce contexte, le Parlement a révisé la loi sur la transplantation et opté pour un changement de paradigme : actuellement, toute personne souhaitant faire don de ses organes après sa mort doit donner son consentement « explicite » de son vivant et consigner sa décision sur une carte de donneur ou dans le registre national des donneurs d’organes. Avec la révision de la loi, le processus inverse prévaudra : il s’agira pour les personnes ne souhaitant pas faire don de leurs organes après leur mort de le déclarer explicitement. On passe ainsi au régime du « consentement présumé ».
La population est favorable
Cette réglementation est déjà en vigueur dans la plupart des pays européens et il s’avère que les taux de dons d’organes y sont nettement plus élevés. Des sondages ont d’ailleurs montré que près de 80% de la population est favorable au don d’organes. Cependant, peu de personnes font la démarche administrative nécessaire : en 2017, ce n’était qu’environ 16% des personnes interrogées qui avaient rempli une carte de donneur. Grâce au changement de paradigme, davantage d’organes pourront être transplantés en Suisse. Quoiqu’il en soit, même avec la nouvelle loi, il n’y aura pas d’automatisme. Lors du décès d’une personne, si sa volonté n’est pas connue parce qu’elle ne l’a pas documentée, ses proches seront interrogés pour savoir s’ils connaissent sa volonté. Les proches pourront toujours s’opposer au prélèvement d’organes s'ils estiment que cela aurait été contraire à la volonté du défunt. Si aucun proche n’est joignable, le don d’organes n’est pas autorisé.
Une vérification minutieuse
La nouvelle loi ne change absolument rien au processus de transplantation d’organes. Les mêmes règles continuent de s’appliquer, par exemple en ce qui concerne le constat du décès d’une personne. En particulier, deux médecins qui ne font pas partie de l’équipe de transplantation doivent constater le décès indépendamment l’un de l’autre. Cela se fait dans l’unité de soins intensifs d’un hôpital. L’affirmation absurde des opposants à la loi, selon laquelle tous les organes des victimes d’accident pourraient désormais être prélevés sur le lieu même de l’accident – c’est-à-dire sur la route par exemple – est donc dénuée de tout fondement. En revanche, la nouvelle réglementation facilite considérablement la tâche des proches d’une personne décédée, comme le montrent les expériences faites dans les pays où le consentement présumé est en vigueur. Dans une situation déjà très douloureuse, ils ne doivent pas en plus prendre une décision difficile à la place du défunt. Ils peuvent au contraire partir du principe qu’il aurait exprimé de son vivant son refus de faire don de ses organes. Il va de soi qu’une information claire et complète de la population sur le nouveau système est nécessaire, et c’est d’ailleurs ce qui est prévu. La nouvelle loi sur la transplantation peut donc contribuer à ce que davantage d’organes soient donnés en Suisse et à ce que plus de vies soient sauvées. Et gardons ceci à l’esprit : le risque d’être soi-même dépendant d’un don d’organe est six fois plus élevé que celui de devenir soi-même donneur. Pour toutes ces raisons, je dis oui avec conviction à la nouvelle loi sur la transplantation.
Regine Sauter, conseillère nationale ZH
