En Suisse, aucun organe, tissu ou cellule ne peut être prélevé sur une personne décédée sans son consentement préalable explicite. Autrement dit, le défunt doit avoir exprimé son accord de son vivant, faute de quoi, au moment du décès, les proches sont consultés et doivent décider du sort des organes. Très souvent, face au doute quant à la volonté du défunt, ses proches refusent le prélèvement.
Il s’agit là d’un réel problème car de nombreuses personnes nécessitent des transplantations et doivent parfois patienter de nombreux mois. Il arrive même que certaines d’entre elles décèdent faute d’organe disponible. En effet, très peu de personnes font la démarche d’annoncer leur consentement, alors que, d’après une enquête représentative, une très large majorité de la population serait favorable au don d’organes (plus de 80% !). De plus, en 2020, selon Swisstransplant, le nombre de donneurs d’organes a même encore diminué, le nombre de transplantations fatalement aussi.
Afin de sauver des vies en augmentant le nombre de donneurs, une initiative populaire fédérale a été déposée en 2019. Elle propose d’inverser le système en passant du principe de consentement explicite à celui de consentement présumé au sens strict. Concrètement, cela signifie que devient donneuse toute personne qui n’a pas signalé de son vivant son opposition à ce que ses organes soient prélevés. La liberté de choix reste ainsi assurée.
Le Conseil fédéral considère que cette initiative va dans le bon sens, mais qu’il est primordial de continuer à impliquer les proches dans la décision, ce que ne prévoit pas l’initiative. Pour cette raison, il lui oppose un contre-projet indirect impliquant un consentement présumé au sens large, ce qui permettrait de mieux intégrer les proches. En bref, ceux-ci disposeraient d’un droit d’opposition subsidiaire qui les autoriserait à s’opposer à tout prélèvement si aucune information à ce sujet n’a pu être avérée et s’ils estiment que c’est la volonté présumée de leur proche défunt.
Combiné à une consultation plus fréquente des citoyennes et citoyens quant à leur disposition à donner leurs organes ou non, ce contre-projet est un bon compromis. Il permettrait une augmentation du nombre de donneurs, tout en ne tenant pas à l’écart les proches du défunt. Les modifications proposées à la loi sur la transplantation apportent de la clarté et sont utiles concrètement. Chaque vie compte, tout doit être mis en œuvre afin de limiter la pénurie d’organes et d’augmenter le nombre de donneurs, soit de transplantations.
Isabelle Moret, conseillère nationale VD
