Actuellement, les cantons distinguent deux types d’entreprises : ordinaires et mixtes, qui sont imposées à des taux différents. La suppression de ces régimes risque d’augmenter les charges fiscales des sociétés et donc d’entrainer la fuite de ces dernières. Concrètement, l’objectif de RIE III est de limiter les effets liés à la suppression des régimes spéciaux pour l’imposition des entreprises.
Le Conseil fédéral a prévu des mesures qui serviront au maintien des emplois et de la prospérité de notre pays. Il nous faut des conditions cadres qui apportent la sécurité juridique et donc une fiscalité prévisible.
Le PLR soutient la baisse des taux cantonaux de l’impôt sur le bénéfice, le principe de « licence box » ou encore la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre.
RIE III est un investissement à long terme, grâce à cette politique fiscale active, la Suisse doit conserver sa position de place économique compétitive, tout en faisant face aux défis et imprévus tels que le franc fort et le vote du 9 février.