Qu’il s’agisse de ménages privés ou d’entreprises, dans les périodes de crise, il est toujours salvateur de pouvoir s’appuyer sur une base financière saine et solide. En Suisse, pourtant, les entreprises ne sont pas encouragées à créer une réserve de fonds propres. Bien au contraire. Le droit fiscal est même plutôt dissuasif, puisque seuls les intérêts sur le capital emprunté peuvent être déduits de l’impôt fédéral direct. L’emprunt est, par conséquent, privilégié aux fonds propres dans la majeure partie des cas. Une pratique dommageable pour la pérennité du tissu économique, puisque cela n’incite pas les entrepreneurs à constituer des réserves destinées à faire face aux coups durs et imprévus, à l’instar de cette crise. Afin de renforcer la résistance de nos entreprises et éviter des faillites en série en période de disette, l’autofinancement devrait pouvoir être déductible de l’impôt fédéral direct, comme le prévoit déjà la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (art. 25abis LHID), avec malheureusement des conditions techniques que seules quelques entités sont à même de remplir.
Le PLR se bat depuis toujours afin que le système fiscal suisse soit un incitatif et non un frein à la performance. En pénalisant l’autofinancement, comme c’est actuellement le cas dans le cadre de l’impôt fédéral direct, on pousse les entrepreneurs à s’endetter plutôt qu’à constituer des fonds propres vitaux en cas de crise aigüe. Il est grand temps que cela change et que nous mettions à disposition de nos entreprises des outils qui leur permettent, une fois cette période tourmentée surmontée, de se renforcer afin d’affronter l’avenir plus sereinement. C’est que nous demandons au travers de la motion 20.3236, que nous avons déposée dans le cadre de la session extraordinaire qui s’est tenue du 4 au 6 mai dernier.
