L’hiver dernier, de nombreux Jeunes libéraux-radicaux ont bravé le froid pour récolter des signatures contre la révision de la loi sur le cinéma (Lex Netflix). Finalement, environ 70'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale. Un grand succès si l’on considère que la révision de la loi sur le cinéma a été adoptée au Parlement à une majorité des deux tiers. Grâce à l’engagement des Jeunes libéraux-radicaux et d’autres jeunesses des partis, l’électorat suisse a une chance de rejeter cette loi ratée sur le cinéma dans les urnes le 15 mai 2022.
Que veut la loi ?
La révision oblige les services de streaming étrangers et nationaux tels que oneplus, Netflix ou Disney+ à intégrer au moins 30 % de productions européennes dans leurs catalogues de films. Par ailleurs, il existe désormais une obligation de déclarer les films payés à la demande ainsi qu’une taxe de 4% sur les recettes brutes à reverser aux cinéastes suisses.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Les services de streaming doivent adapter leurs catalogues de films en raison du quota de 30 % de productions européennes – faisant fi de la demande réelle des consommateurs. Les productions européennes ne doivent répondre à aucune exigence de qualité. La liberté des consommateurs de regarder ce qui leur plaît est ainsi sacrifiée sans nécessité à cause d’un quota insensé. A cela s’ajoute la taxe sur les films de quatre pour cent, qui doit finalement être payée par nous, consommateurs.
« La liberté des consommateurs est victime d’un quota insensé. »
Que veut le PLR ?
Lors de l’assemblées des délégués du 12 février dernier, les délégués du PLR Suisse se sont clairement prononcés pour un non à la révision de la loi sur le cinéma, car elle constitue une atteinte flagrante à la liberté économique et met le public sous tutelle. Celui qui paie un abonnement à un fournisseur de streaming ne doit pas se voir imposer ce qu’il doit regarder au moyen de quotas. De plus, le projet constitue un dangereux précédent. Avec la nouvelle loi sur le cinéma, des entreprises privées seront pour la première fois contraintes de subventionner un secteur spécifique avec leurs recettes brutes. Il s’agit d’une aberration en matière de règlementation. Le risque est grand qu’à l’avenir, d’autres acteurs (par exemple Spotify ou Apple Music) soient également contraints de proposer au moins 30 % de contenus européens.
Comment se porte le cinéma suisse ?
Même en cas de non à la loi sur le cinéma, la branche cinématographique suisse se porte très bien. Chaque année, la Confédération, les cantons et les fondations investissent environ 150 millions de francs dans la promotion du cinéma suisse. Ce montant comprend 32 millions de francs qui proviennent directement de la SSR. Cet encouragement sera maintenu même en cas de non à la loi sur le cinéma. Même sans quota ni impôt, le cinéma suisse est capable de remporter des succès auprès du public. L’adaptation cinématographique « Le formidable envol de Motti Wolkenbruch » a été intégrée au programme de Netflix. Non pas parce qu’une loi l’a ordonné, mais parce que le film a été bien accueilli par le public.
Matthias Müller, président des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse
