La session d’automne 2018 sera dominée par l’un des objets les plus importants de cette législature : le Projet fiscal 17. Par ailleurs – et c’est une première – aucune initiative populaire n’est à l’ordre du jour, ce qui ne veut bien sûr pas dire que nous allons nous ennuyer dans la Berne fédérale au cours des trois prochaines semaines. Les objets suivants promettent en effet de nous tenir bien occupés :
par Hugues Hiltpold, Vice-président du groupe libéral-radical
Projet fiscal 17 : Ces dernières semaines, le PF17 a beaucoup fait parler de lui : tant le Conseil des Etats que la commission de l’économie et des redevances des deux Chambres s’étaient prononcés en faveur d’une compensation par l’AVS. De plus en plus de parties prenantes oublient cependant – bien malheureusement – de quoi il est vraiment question dans ce projet qui englobe aussi une proposition de compromis au profit d’une urgente réforme de la fiscalité des entreprises. Il s’agit ici d’une adaptation primordiale, en faveur de la place économique suisse. Si ce projet de loi venait à échouer au Parlement, les répercussions seraient imprévisibles et négatives pour l’emploi en Suisse. Par conséquent, le PLR s’engagera au cours de la session d’automne pour s’assurer qu’un projet judicieux et capable de convaincre une majorité puisse aboutir.
Reprise de la directive européenne sur les armes : La révision de cet objet nous accompagnera elle aussi tout au long de cette session, étant donné qu’elle doit être finalisée au plus vite. Les dernières divergences doivent être ajustées pour finalement pouvoir proposer une solution qui soit à la fois respectueuse de la tradition suisse du tir sportif et conforme à l’accord de Schengen. Je suis convaincu que nous sommes sur la bonne voie.
Loi sur l’égalité : Déjà au cours de notre dernière session, le thème de l’égalité nous a largement occupé – et reste un dossier encore très discuté. La CSEC-CN s’est ralliée à une large majorité aux décisions du Conseil des Etats et souhaite introduire des contrôles salariaux obligatoires pour les entreprises de 100 employés et plus. Le PLR continuera de s’engager pour prévenir de telles réglementations : elles sont inefficaces, bureaucratiques et ne contribuent en rien à l’objectif d’égalité.
Prestations complémentaires : C’est principalement la gauche qui exploite la réforme de la loi sur les prestations complémentaires pour propager de fausses informations concernant une éventuelle réduction des prestations sociales. Le PLR s’emploiera au Conseil pour qu’une forte croissance des dépenses soit freinée. Contrairement à ce que prétend la gauche, les prestations complémentaires ne seront pas réduites, bien au contraire ! L’objectif de cet exercice est de maintenir leur croissance dans des limites raisonnables.
