La Confédération doit bien entendu disposer de collaborateurs compétents pour remplir les tâches qui lui sont confiées. Difficile, cependant, de comprendre pourquoi les dépenses de personnel augmentent sans cesse. Le Conseil fédéral ne semble pas avoir déployé d'efforts pour remédier à cette situation. Au contraire, on s’attend, en effet, à ce que les coûts dépassent la barre des six milliards de francs en 2020.
Chaque semaine, cinq nouveaux employés sont engagés. Il est évident que les choses ne peuvent pas continuer ainsi. Nous sommes déjà intervenus auprès du Conseil fédéral (19 5557), mais nous doutons pouvoir nous imposer seuls.
En 2015 déjà, j’ai demandé, via un postulat, l’examen d’un frein au personnel (15.3704). Aujourd'hui, quatre ans plus tard, en guise de réponse, le Conseil fédéral a fini par adopter un rapport. Il refuse malheureusement une discussion constructive, il ne souligne pas objectivement les avantages et les désavantages et se concentre uniquement sur les éventuels inconvénients, ainsi que sur les difficultés techniques relatives à la mise en œuvre.
Les impacts de la réglementation doivent faire l'objet d'un examen indépendant
Cet exemple illustre la nécessité de disposer d’un organe indépendant chargé d'examiner les coûts de réglementation des projets de loi du Conseil fédéral. Le PLR exige donc la mise en œuvre correcte de notre motion de groupe (15.3445), qui vise à ce que les impacts de la réglementation soient analysés par un organe indépendant. C'est d'ailleurs ce que demande également la Commission de l’économie du Conseil des Etats (19.402).
Nous avons déjà demandé un frein à la réglementation (16.3360), qui servira aussi de frein au personnel. Ma motion ayant reçu une réponse décevante, nous insistons d'autant plus sur une mise en œuvre correcte de cette motion. Nous continuerons, par ailleurs, à lutter pour un Etat svelte et à insister sur nos grands axes libéraux, présentés dans notre papier de position. Nous ne voulons pas que les générations futures croulent sous une montagne de dettes ou un fardeau fiscal extrême.
