Le volume des obligations suisses est en baisse et c’est un problème suisse que nous pouvons nous imputer qu’à nous-même. Nous sommes privés de revenus importants, d’emplois et de valeur ajoutée. Au cours des douze dernières années, les activités de ce secteur ont diminué de plus de la moitié – alors qu’elles se développent dans d’autres pays.
La cause de cela se trouve du côté de l’impôt anticipé prélevé sur les revenus d’intérêts des obligations. Les places économiques concurrentes n’ont pas un tel impôt. Le Luxembourg en est un exemple. Par rapport à son produit intérieur brut, le Luxembourg émet 190 fois plus (!) d’obligations que la Suisse. Et c’est donc la Suisse qui subit les conséquences de cet impôt anticipé, car elle perd non seulement de la valeur ajoutée, mais aussi des recettes fiscales.
Création de valeur dans de nombreux domaines
Le Conseil fédéral et le Parlement ont choisi de supprimer ce désavantage compétitif pour la Suisse et veulent apporter de la valeur ajoutée en Suisse. Leur solution est très simple. La Suisse supprime l’impôt anticipé sur les revenus des obligations. Elle se met ainsi sur un pied d’égalité face à la concurrence internationale. La réforme de l’impôt anticipé est équilibrée : elle se limite en effet aux nouvelles obligations. Cela permet de limiter les pertes fiscales des emprunts existants. En même temps, la réforme entraînera une augmentation des recettes, par l’augmentation des affaires qui se feront en Suisse. Le gouvernement s’attend déjà à une augmentation des recettes fiscales de 350 millions de francs par an après cinq ans. Au final, la réforme génère donc plus de valeur ajoutée et plus de recettes fiscales. Tout le monde en profite. Un marché des capitaux dynamique profite en effet à tous. La Confédération et les cantons peuvent emprunter de l’argent à bas prix et en profitent donc doublement. Ils perçoivent plus d’impôts et peuvent économiser des frais d’intérêts. Les hôpitaux, les entreprises de transports publics et les entreprises d’énergie peuvent également réduire leurs coûts de financement grâce à la réforme. Cela permet aussi au service public d’investir à moindre coût.
La réforme apporte des recettes supplémentaires
La gauche a malgré tout lancé le référendum contre la réforme. Elle argumente sur les pertes temporaires et ne tient pas compte des recettes fiscales supplémentaires. C’est tout simplement malhonnête. La persistance de l’impôt anticipé maintient le désavantage pour la Suisse, et entraînera également une baisse des recettes, car les emprunts nationaux continueront à diminuer de cette manière, et avec eux les recettes fiscales.
La réforme est d’une importance capitale en ce moment. L’environnement fiscal international se durcit de plus en plus. Les petits pays compétitifs comme la Suisse sont de plus en plus affaiblis, notamment par l’imposition minimale de l’OCDE imposée par les grands pays industrialisés et émergents. Pour garantir l’attractivité de la place économique suisse, nous devons donc supprimer les désavantages fiscaux dont nous sommes nous-mêmes responsables. Et l’impôt anticipé est en tête de liste. La réforme nous permet de compenser en partie l’affaiblissement concurrentiel de la place économique dû à l’impôt minimal de l’OCDE.
Avec la votation sur la réforme de l’impôt anticipé le 25 septembre, nous pouvons résoudre un problème. Nous pouvons nous prononcer pour plus de recettes fiscales et plus de compétitivité. C’est pourquoi je dis Oui à la réforme de l’impôt anticipé et je vous encourage à faire de même.
Daniela Schneeberger, conseillère nationale, BL
