Dans ce contexte, nous avons élaboré un concept qui compense la baisse du taux de conversion minimal dans la LPP. Cette proposition individuelle est déposée aujourd’hui avec les exigences ci-dessous :
- Au lieu de quatre catégories de bonifications vieillesse dans la LPP, il n’y en aurait plus que deux à l’avenir : 9% entre 25 et 44 ans et 13,5% de 45 à 65 ans.
- La déduction de coordination est entièrement supprimée dans la LPP.
- Afin de garantir la compensation pour les travailleurs qui sont sur le marché depuis longtemps, une génération transitoire est valable, à partir de 40 ans.
Ce modèle compensatoire correspond à deux critères du Conseil fédéral, mais apporte une amélioration considérable du troisième paramètre, les bonifications vieillesse. Bien qu’un tel modèle augmente les charges des contribuables, de l’économie ou des entrepreneurs, il génère tout de même moins de coûts que les variantes de réforme du Conseil fédéral ou du Conseil aux Etats. De même, une compensation totale dans le deuxième pilier est ainsi atteinte. En bref, une compensation dans la LPP apporte les avantages suivants :
– Moins coûteuse que la variante du Conseil fédéral ou du Conseil aux Etats. De plus, pas d’augmentation disproportionnée de la charge sur les finances fédérales due à la démographie, qui mènerait à une réduction du budget dans d’autres domaines.
– Plus adaptée aux générations, car le risque démographique est écarté. Ce qui ne serait pas le cas pour une augmentation de l’AVS
– Elle apporte une simplification et une modernisation de la LPP (plus que deux taux de bonification) et une adaptation à la réalité du monde du travail (amélioration des rentes pour les personnes travaillant à temps partiel, notamment pour les femmes).
– Elle apporte une amélioration pour les chômeurs âgés (pas d’augmentation des bonifications après 45 ans).
Annexes
Tableau : Coûts des différents modèles
Proposition individuelle « troisième concept »»