L'exemple allemand montre bien qu'un système exclusivement basé sur les subventions n'est pas efficace. Il convient plutôt de miser sur un modèle qui rend compétitives les énergies renouvelables. Dans l'optique d'une plus grande efficacité énergétique, le système d'incitation du PLR en matière d'émissions de CO2 prévoit des mesures incitatives réelles pour les entreprises et pour les particuliers. L'électricité importée et issue d'une production à fortes émissions de CO2 doit être soumise à une taxe frontalière. Le PLR revendique un développement durable à la fois pour l'économie, l'écologie et la société. En plus d'un environnement intact, il s'agit d'assurer la compétitivité de nos industries et de nos PME, et de garantir un approvisionnement énergétique accessible pour tous les citoyens.
Le passage de la TVA à une taxe sur l'énergie serait un changement de système majeur qui causerait des restrictions massives au niveau de nos assurances sociales (AVS et AI). Par ailleurs, le budget fédéral et lesdites assurances sociales deviendraient extrêmement dépendants de la consommation d'énergies non renouvelables. L'argument d'une TVA lourde en charges administratives se contredit le mieux avec la proposition d'un taux unique tel que le PLR le revendique depuis longtemps. Les Libéraux-Radicaux invitent les Vert'libéraux à les rejoindre pour mettre en œuvre cette réforme essentielle.
Dans votre article de blog, Monsieur Fischer, vous parlez de trois chances que le PLR pourrait saisir. Je dirais plutôt qu'il s'agit de trois erreurs de raisonnement des Vert'libéraux.
Première erreur: l'initiative des Vert'libéraux ne causerait aucune hausse de la charge fiscale et les subventions pourraient être abolies. Un tournant énergétique favorable à l'économie serait ainsi rendu possible.
Faux. L'instauration d'une taxe sur l'énergie n'aurait que peu de répercussions sur l'environnement et ne serait certainement pas favorable à l'économie. L'énergie deviendrait alors un produit de luxe. La Confédération table sur une hausse fiscale qui conduirait à un prix de 33 centimes par kilowattheure d'électricité, de 3 francs par litre d'essence et de 3.30 francs par litre de mazout. Ce sont les classes moyennes, les personnes à faibles revenus et les habitants des régions périphériques qui payeraient les pots cassés. Par ailleurs, l'abolition des subventions n'est pas évoquée dans l'initiative des Vert'libéraux.
Deuxième erreur: le contre-projet vise une taxe d'incitation pour une réduction des énergies non renouvelables et un dédommagement pour les risques sécuritaires de l'énergie nucléaire. Une proposition que le PLR pourrait accepter.
Le contre-projet a également été rejeté par le Conseil des Etats en juin dernier, car en plus de ne pas contribuer à la protection du climat, le dédommagement pour les risques sécuritaires de l'énergie nucléaire ne tient pas compte des mesures de sécurité déjà existantes. S'ajoute à cela une nouvelle taxe sur l'énergie dite «grise». Non merci!
Troisième erreur: une véritable réforme fiscale écologique devrait s'intéresser suffisamment à la pollution élevée causée par les carburants et l'énergie nucléaire, une approche que le concept écologique aurait complètement exclue jusqu'ici.
Faux. Dans l'initiative des Vert'libéraux, l'accent est mis sur «le bilan écologique global» de la production énergétique. Nous cherchons à réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, de nouvelles centrales nucléaires avec les technologies actuelles ne devraient plus être construites. Nous refusons de telles interdictions: les avancées technologiques doivent rester possibles. Et pour ce qui est des carburants, ceux-ci sont déjà suffisamment chers du fait de la taxe et de la surtaxe sur les huiles minérales. Pensons aussi aux habitants des régions périphériques qui dépendent de leur voiture! Enfin, les normes d'émissions de CO2 pour les voitures, ainsi que les normes antipollution pour les camionnettes et les camions constituent aujourd'hui déjà de solides moyens pour la diminution des émissions de CO2.
En Suisse, le plus grand potentiel d'efficacité énergétique se situe au niveau des bâtiments: ils sont responsables d'environ 50% de la consommation totale d'énergie et de 29% des émissions de CO2. 70% des bâtiments disposent d'une isolation thermique basse. C'est pourquoi le PLR demande des normes d'efficacité énergétique. Si une rénovation n'en vaut pas la peine et qu'une reconstruction s'impose, cela devrait être rendu possible sans formalités excessives. Par ailleurs, les bâtiments efficaces en matière de consommation d'énergie devraient être avantagés sur le plan fiscal.
Comme vous pouvez le constater, vos trois «chances» sont en fait des erreurs de raisonnement. Vous lancez un appel pour «ouvrir ensemble la voie à un tournant énergétique crédible et favorable à l'économie, sans augmentation de la charge fiscale, et avec une diminution des règlements, de la bureaucratie et des subventions». D'accord, Monsieur Fischer. Mais pas avec votre initiative populaire: avec notre revendication «Pour un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement et du climat».
Publié au vendredi 26. Semptebre 2014 sur Politblog.