Les gros titres concernant le scandale actuel à propos de CarPostal Suisse SA et les transactions comptables frauduleuses dominent en ce moment la scène médiatique. Le cas doit être rapidement clarifié. Mais il est tout autant important de faire un pas en arrière et d’examiner la situation dans son ensemble. Quels facteurs provoquent de tels comportements irresponsables ? Comment explique-t-on l’augmentation des gros titres mentionnant des entreprises publiques telles que la Poste, Swisscom ou encore les CFF ?
Le problème trouve sa source dans le conflit existant entre les conditions-cadre régulatoires et la transformation numérique que vivent ces entreprises. La numérisation toujours plus présente et l’érosion de leurs plus importantes sources de revenus provenant des domaines d’activité traditionnels représentent leurs enjeux généraux. Face à de nouvelles méthodes de paiements en ligne toujours plus populaires, comment PostFinance peut-elle continuer à assurer son rôle initial de garant des transactions de paiement ? Ou encore, comment doit-on réagir à l’effondrement de la distribution classique du courrier ? En réponses à ces questions, les entreprises proches de l’Etat recherchent de nouvelles ressources dans des domaines étrangers à leur branche. A cela vient s’ajouter la fusion toujours plus marquée des différents marchés. La limite entre les activités classiques et nouvelles des entreprises fédérales est toujours plus floue et mène automatiquement à de nouvelles situations de concurrence, voire de conflits, avec les acteurs privés. En plus de cette douloureuse phase de transformation, les objectifs régulatoires empêchent en partie les entreprises proches de l’Etat d’agir de façon réfléchie. Cette difficulté est apparue au grand jour dans le cas de CarPostal SA, mais vaut également pour d’autres domaines englobés par la Poste ou pour des acteurs similaires.
Plus de libertés entrepreneuriales - ou plutôt des directives régulatoires plus strictes ?
La réglementation actuelle des entreprises publiques doit être repensée. D’importantes questions portant sur la législation en matière de concurrence doivent en outre être clarifiées. Il faut également se concentrer sur les objectifs stratégiques de ces entreprises et comment ces derniers peuvent être redéfinis. Il n’est pas question qu’elles reçoivent plus de libertés entrepreneuriales tout en étant confinées dans des limitations régulatoires. Où se trouvent les limites entre les services de bases et une concurrence libre ? Comment le marché peut-il mettre tous ses acteurs sur un même pied d’égalité ? L’an dernier, j’ai déposé une initiative parlementaire à ce sujet : 17.518 « Pour une concurrence à armes égales ». Avant toute chose, il est nécessaire de répondre à la question suivante : comment les incitations paradoxales peuvent-elles être endiguées, afin que des cas comme celui de CarPostal, ne se reproduisent plus.
